Édition du mercredi 5 mars 2003


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Formulaire simplifié pour les marchés publics en région Bourgogne

Le conseil régional de Bourgogne a élaboré un formulaire limité à huit pages pour permettre aux entreprises de soumissionner d'une manière complète mais simple aux appels d'offres des principaux maîtres d'ouvrage de la région, une initiative présentée comme une première en France. Le document, qui ne nécessite pas l'adjonction de pièces supplémentaires, est déjà utilisé depuis début janvier par le conseil régional et pourrait l'être prochainement par les communes de plus de 2 000 habitants, structures intercommunales, départements, hôpitaux, etc. Selon ses promoteurs, il va plus loin que celui qui a été mis au point par le ministère de l'Économie, le formulaire DC5, qui exige encore les références des entreprises soumissionnaires en pièces jointes. Le formulaire établi par les services du conseil régional permet de faire figurer toutes les informations utiles, mais seulement celles-ci, "dans le respect des dispositions simplifiées du nouveau code des marchés publics". Lequel, rappelons-le pourrait être annulé par le Conseil d'Etat dans une décision attendue pour dans les prochains jours...
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