Édition du jeudi 7 juin 2018


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Dématérialisation des marchés publics : Bercy publie un guide pour s'y retrouver

Le compte à rebours est lancé avant la dématérialisation de la passation des marchés publics. À compter du 1er octobre 2018, les pouvoirs adjudicateurs, parmi lesquels les collectivités locales et les EPCI, devront, explique Bercy dans un guide pratique consacré à la question, « être équipés d’un profil d’acheteur ». Il s’agit, pour être clair, d’une plateforme de dématérialisation « permettant aux acheteurs de mettre les documents de la consultation pour les marchés publics (hors défense ou sécurité) à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner les documents transmis par les candidats (candidatures, offres, ndlr) et les soumissionnaires. »
Lettres de notification, de rejet, questions-réponses… L’ensemble des échanges courants pourront être réalisés à partir du profil d’acheteur. Qui a le mérite, selon le ministère de l’Économie et des Finances, de simplifier (automatisation de certaines tâches) et de rendre plus transparents (publication des données essentielles par les acheteurs) les marchés publics, et ce en toute sécurité (horodatage des plis, chiffrement, signature électronique).
Précision qui a son importance pour les collectivités : seuls les marchés publics dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 25 000 euros HT sont obligatoirement soumis à ce processus de dématérialisation validé par la réforme du droit de la commande publique du 1er avril 2016 et les nouvelles règles européennes (lire Maire info du 12 avril 2016). La procédure dématérialisée est toutefois permise pour des marchés publics d’un montant inférieur.
Concrètement, les collectivités ont trois possibilités pour se procurer un profil d’acheteur : développer le profil en interne, avoir recours à un éditeur ou à la mutualisation afin de limiter les coûts (syndicats mixtes…). Quelle que soit la solution retenue, le profil d’acheteur doit répondre à un minimum d’exigences et de fonctionnalités conformes à l’arrêté du 14 avril 2017 : publier les avis de publicité, mettre à disposition les documents de la consultation, s'identifier et s'authentifier, réceptionner et conserver les candidatures et les offres, répondre aux questions soumises par les entreprises et échanger avec elles, conserver un historique des évènements, obtenir des justificatifs et attestations ou encore proposer un service de messagerie.
À noter : le profil d’acheteur doit obligatoirement être en capacité de recevoir les candidatures sous forme de Dume (Document unique de marché européen). Selon la définition de la Direction des affaires juridiques (DAJ), ce service dématérialisé « permet aux opérateurs économiques de prouver de manière simple et conformément au droit en vigueur qu’ils remplissent les critères de sélection d’une offre et n’entrent pas dans un cas prévu par les interdictions de soumissionner. » En clair, ce même document, qui a valeur de déclaration sur l’honneur, permet de candidater à n’importe quel marché dans toute l’Union européenne.
Avant la date butoir du 1er octobre 2018, les acheteurs pourront simuler des situations et s’entraîner à utiliser leurs profils par l’intermédiaire d’un « site école », parfois appelé « bac à sable ». Des sessions de formation sont aussi parfois proposées par le prestataire. De la réception des candidatures à la signature par voie électronique du marché public, le guide, édité par Bercy, donne des précisions utiles pour comprendre un dispositif parfois complexe.
Ludovic Galtier
Télécharger la fiche du profil d’acheteur
Télécharger le guide de la dématérialisation de la passation des marchés publics
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