Édition du lundi 20 octobre 2003


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Dématérialisation de l'achat public : les douze recommandations de Bercy

Le groupe de travail animé par le ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie sur la dématérialisation de l'achat public vient de rendre publiques douze recommandations. Et ce, au moment où les collectivités locales sont placées entre une contrainte - en 2005, elles auront l'obligation d'accepter des offres transmises sous forme électronique - et une nécessité : celle de simplifier et moderniser l'achat public. Résultat : la dématérialisation de l'achat reste encore au stade du discours ou du projet dans la plupart des administrations. Le groupe de travail souligne que de nombreuses questions techniques et juridiques restent encore à lever pour accélérer la dématérialisation. Par exemple, le processus « achat » est en effet souvent géré de façon éclatée - peu de collectivités ont par exemple un service achat et la compétence juridique domine - et l'un des préalables de la dématérialisation est de regrouper les achats et de reconsidérer les processus. Le groupe de travail prône ensuite la réalisation d'avancées concrètes et la multiplication des expérimentations sur des phases critiques. Ainsi, les enchères électroniques inversées, la carte d'achat pour la gestion des dépenses de petits montants ou encore la création d'extranets fournisseurs permettant la passation de commandes dans le cadre de prix fixés par le marché sont aujourd'hui autant de réalisations qui ont prouvé leur utilité et doivent être maintenant généralisées. Le groupe de travail insiste cependant sur une amélioration de la mutualisation des expériences et des documents pour aider les administrations à monter leur projet. La standardisation des données, des formulaires et des formats, qui est du ressort de l'État, est ainsi jugée prioritaire. En revanche, le groupe de travail se positionne contre l'idée d'une plate-forme d'achat unique pour l'ensemble de l'administration, "la concurrence étant le seul moyen de préserver l'amélioration continue des offres de produits et de services". Un portail des portails consacré à l'achat public et un annuaire des services acheteurs sont simplement évoqués.
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