Édition du mardi 15 mars 2011


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De nouveaux formulaires d'exécution des marchés publics sont disponibles

A la suite d’une consultation menée en décembre dernier par la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, de nouveaux formulaires d’exécution des marchés publics ont été élaborés. Ainsi, 15 nouveaux formulaires EXE sont disponibles en ligne sur le site du ministère. Cette série des formulaires EXE s’adresse aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices. Les 15 nouveaux formulaires constituent des supports non obligatoires visant à faciliter et à formaliser, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre: «la commande des prestations au titulaire, avec un ordre de service ou un bon de commande; «La décision relative à l’admission des fournitures courantes; «Les décisions concernant la réception des travaux: 6 formulaires sont spécialement proposés pour la réception des prestations, dans le cadre de marchés publics de travaux: «- pour les opérations préalables à la réception, avec le procès-verbal de ces opérations et les propositions du maître d’œuvre, «- pour la décision relative à la réception des travaux, avec une décision de réception et une décision de non réception, «- pour la levée des réserves, avec le procès-verbal des opérations relatives aux réserves, les propositions complémentaires du maître d’œuvre et la décision du maître de l’ouvrage; «La conclusion d’un avenant; «La reconduction du marché ou de l’accord-cadre; «Le décompte des pénalités de retard; «Une mise en demeure du titulaire; «La résiliation du contrat». Les nouveaux formulaires EXE sont conformes aux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics et accords-cadres. Identifiables grâce à leur couleur bleue, ils peuvent dès à présent être utilisés par les opérateurs économiques et les acheteurs publics. Chaque formulaire est accompagné d’une notice explicative qu’il est indispensable de consulter avant toute utilisation. Il appartient aux utilisateurs d’adapter les formulaires à leurs besoins. Avec la publication des nouveaux EXE, la révision des formulaires est terminée, indique la DAJ. - Pour accéder au communiqué de presse, utiliser le premier lien ci-dessous. - Pour accéder aux formulaires, utiliser le second lien ci-dessous.
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