Édition du mercredi 5 mars 2008


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Contrat de partenariat: le président de la Cour des comptes précise sa position

La Cour des comptes, dans son rapport annuel, ne «s'est pas prononcée sur l'intérêt des partenariats public-privé en général mais sur deux montages contractuels complexes spécifiques, à savoir une location avec option d'achat pour un immeuble concernant le ministère de l'Intérieur et une autorisation d'occupation temporaire du domaine public concernant le ministère des Affaires étrangères. Ces contrats ne constituent nullement des contrat de partenariat (CP) au sens de l'ordonnance de 2004». Dans un courrier adressé le 20 février dernier à Marc Teyssier d'Orfeuil, délégué général du club des partenariats public-privé (CPPP), et révélé par le site lemoniteur-expert.com, Philippe Séguin, président de la Cour revient ainsi sur plusieurs articles de presse qui avaient relaté les réticences de l'institution à l'égard des PPP. Dans son courrier, Philipe Séguin relève que, dans les deux cas qu’il cite, l'absence d'étude préalable précise avait conduit à un surcoût pour l'Etat. La Cour des comptes souhaite sensibiliser les pouvoirs publics à plus de vigilance dans le maniement des deniers publics, quelque soit l'outil juridique usité. Lors de recours à des montages impliquant des tiers, il préconise l'élaboration de décisions motivées ayant fait l'objet d'un bilan coût/avantage, lequel serait effectué à l'occasion d'une évaluation préalable. Pour sa part, le club des PPP avait sollicité une audience auprès du président de la Cour afin d'exposer les avantages du contrat de partenariat. Pour le délégué général du club des PPP, parallèlement reçu le 27 février par le rapporteur au Sénat d’une mission d’étude sur les PPP (1), le CP constitue «une solution globale et de long terme, permettant une véritable optimisation de la performance de la gestion publique». (1) Michel Houel, sénateur de la Seine et Marne, maire de Crécy-la-Chapelle et président de l'Union départementale des maires de Seine et Marne.
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