Édition du vendredi 6 janvier 2006


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Baisse des tarifs d'insertion au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP)

Le coût de publication d'une insertion principale dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) a baissé depuis le 1er janvier 2006. Pour la publication d'un avis de marché public dans le BOAMP papier et sur le site Internet (1), le tarif appliqué est de 5,12 euros pour toute ligne ordinaire justifiée sur une colonne contre 7,83 euros en 2005. Ce nouveau tarif, qui met fin au système de remises, est inférieur au tarif pratiqué en 2005 remises comprises. Il était consenti une remise de 20% sur la tarification initiale pour les annonces transmises par Internet et de 30% pour celles transmises sous le format XML validé par les Journaux officiels. Cette diminution tarifaire, qui représentera une baisse de près de 18% des redevances perçues par les Journaux officiels, est due à un effort accompli par les annonceurs de marchés publics dans la dématérialisation de la transmission de leurs annonces, rendue obligatoire à partir du 11 avril 2005. La dématérialisation a permis une amélioration du service dans les délais de traitement et de publication des annonces. Ils sont maintenant de 4 jours en moyenne au lieu de 11 jours auparavant pour les annonces transmises sur support papier. Selon le type d'annonce, la publication peut se faire dans les 24 heures à 6 jours. La tarification des insertions électroniques concernant les marchés à procédures adaptées dont le montant est inférieur à 90.000 euros hors taxes reste inchangé à 50 euros. (1) www.journal officiel.gouv.fr
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