Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 6 juillet 2021
Catastrophes

Lutte contre les feux de forêt : lancement de la campagne 2021 et rappel des obligations des collectivités

Le gouvernement a dévoilé, en début de semaine, sa stratégie de lutte contre les feux de forêt pour l'été 2021. En cherchant à mettre l'accent sur « la prévention », en lien avec les collectivités locales. 

Par Franck Lemarc

« Nous sommes prêts. »  C’est ce qu’affirme le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en préambule du dossier de presse diffusé hier par le gouvernement sur la campagne 2021 de lutte contre les feux de forêt. 

Réchauffement climatique oblige, la problématique des feux de forêt ne concerne plus que les seuls départements du sud du pays : le risque est aujourd’hui étendu « à l’ensemble du territoire », souligne le ministre de l’Intérieur. Les incendies ne concernent pas que les forêts, d’ailleurs, puisque le nord du pays, en particulier, est touché depuis plusieurs années par des incendies de surfaces agricoles lors des épisodes de fortes chaleurs. Ainsi, en 2020, 1800 hectares de surface agricole ont été détruits dans la zone ouest du pays (Bretagne, Normandie, Pays-de-la-Loire et Centre-Val-de-Loire). Mais les dégâts les plus importants ont bien été occasionnés par les feux de forêt – dans la zone sud (Occitanie, Paca et Corse), 8 360 hectares ont brûlé en 2020 dont 7 550 hectares de forêt. 

De nouvelles régions équipées

Cette situation a conduit les pouvoirs publics à « renforcer le maillage territorial »  des infrastructures de lutte contre les incendies de forêt, avec l’installation de nouvelles installations dans des zones jusqu’alors épargnées. Le nombre de « pélicandromes », les aéroports dédiés à l’accueil et au ravitaillement des bombardiers d’eau et gérés par les Sdis (1), a été porté à 22, et plus seulement dans le sud-est du pays : en 2020, trois nouveaux sites ont été ouverts à Méaulte (Somme), à Châteauroux (Indre) et à Angers (Maine-et-Loire). Une station de ravitaillement a également été installée pour la première fois dans la zone est (Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté), à l’aéroport d’Épinal. Elle permettra aux avions de couvrir non seulement cette région, mais également de pouvoir prêter main-forte en cas d’incendies en Suisse, au Luxembourg, en Belgique ou en Allemagne.

Car Gérald Darmanin rappelle que la stratégie de lutte contre les incendies est aussi une affaire européenne : la France reste « le premier contributeur du mécanisme de protection civile de l’Union européenne ». La base de Sécurité civile de Nîmes est d’ailleurs en train de devenir « le centre de référence européen en matière de coopération pour la lutte contre les feux de forêts et d’espaces naturels ». 

Capacités renforcées

Les capacités matérielles de lutte contre les feux de forêt ont également été légèrement renforcées, avec l’acquisition cette année d’un nouvel appareil Dash. Ces avions, plus rapides et bénéficiant d’une capacité d’emport plus importante que les Canadair, sont acquis petit à petit par l’État, avec l’objectif d’en posséder huit en 2024. Le reste de la flotte aérienne est composé de 12 Canadair et 8 Tracker, auxquels il faut ajouter, depuis l’année dernière, « deux hélicoptères lourds en appui ». Au-delà des moyens aériens, les Sdis disposent de toute une batterie d’équipements terrestres allant des camions citernes aux « engins de lutte »  en passant par les bulldozers, les nacelles, les engins permettant de propulser du produit retardant – sans oublier, depuis quelques années, les drones : il est prévu, à terme, que chaque Sdis possède une « unité drone »  (deux à quatre personnes), dont les tâches sont de reconnaître les zones d’intervention et « guider et superviser l’action des moyens terrestres ». Les unités drones sont en capacité de transmettre aux centres opérationnels des images en temps réel de l’étendue d’un sinistre. 

Ces moyens permettent, rappellent les autorités, d’être en capacité de traiter un incendie « dans les 10 minutes suivant sa détection ».

Prévention : les OLD

En amont du traitement d’un incendie, la stratégie de l’État en la matière repose en grande partie sur la prévention. Une partie de celle-ci incombe aux collectivités.
Chaque département dispose d’un « plan départemental de protection des forêts contre les incendies »  (PDPFCI) cosigné par le préfet, le président du département et le président du Sdis, qui fixe les obligations de chacun (État, département, EPCI et communes). Les communes ou les EPCI, s’ils ont pris la compétence, sont notamment chargés de la maîtrise d’ouvrage des équipements de défense des forêts contre l’incendie (DFCI), notamment les pistes et les points d’eau.

Par ailleurs, les communes et EPCI ont une responsabilité importante, en particulier dans les départements les plus soumis à l’aléa feux de forêt, en matière d’urbanisme : elles doivent intégrer ce risque dans les documents d’urbanisme.

Autre responsabilité fixée par la loi : la fameuse OLD (obligation légale de débroussaillement), en vigueur dans cinq régions du pays. Cette obligation n’incombe pas aux communes, mais aux propriétaires ainsi qu’aux gestionnaires d’infrastructures (routes, autoroutes, voies ferrées, lignes électriques…). Les propriétaires et gestionnaires sont soumis à l’obligation de débroussailler les terrains situés à moins de 200 m des « bois, forêts, landes, garrigues et maquis ». L’opération doit être réalisée sur une profondeur de 50 m et de 10 m de part et d’autre de la voie d’accès (sauf arrêté préfectoral ou municipal modifiant ces règles). 

Il revient, en revanche, à la mairie de contrôler l’obligation de débroussailler : le maire peut mettre un propriétaire en demeure de respecter cette obligation, avec une astreinte pouvant atteindre 100 euros par jour. Il peut également faire procéder au débroussaillement d’office, aux frais du propriétaire. La commune peut, de surcroît, infliger au propriétaire une amende pouvant atteindre 30 euros par mètre carré non débroussaillé. (Toutes ces obligations sont précisées dans le Code forestier, articles L134 et suivants). 

Dans une circulaire qu’il peut être très utile de lire ou relire, à l’approche de l’été, les services du ministère de l’Agriculture rappellent qu’il est « vivement recommandé »  d’établir « un plan communal priorisant les territoires à débroussailler » : ce plan peut comprendre, d’une part, des actions de communication pour « sensibiliser et conseiller »  les personnes concernées ; d’autre part, il permettra de « prioriser les actions à mettre en œuvre », proposer, en cas de superposition de zones, « une imputation à chaque propriétaire », et de « calculer la part de chacun au cas où les travaux seraient réalisés de manière collective ». En effet, « la commune a la faculté d’effectuer ou de faire effectuer les travaux, à la demande des propriétaires »  et à leurs frais. Il est y compris possible, est-il précisé dans la circulaire, de « mutualiser la mise en œuvre opérationnelle des contrôles des OLD à l’échelle intercommunale ». 

(1)   Le nom générique des bombardiers d’eau est en effet Pélicans, le nom de Canadair étant non un nom générique mais une marque. 

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