Édition du mercredi 14 janvier 2015


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Le projet de loi Macron devant les députés

Le long marathon parlementaire a commencé pour le projet de loi Macron (projet de loi pour la croissance et l’activité), avec le début avant-hier des travaux de la commission spéciale de l’Assemblée nationale. Elle sera chargée d’examiner les presque 1 800 amendements déposés sur ce texte, pendant toute la semaine. Ensuite débutera, lundi prochain, l’examen dans les différentes commissions, avant le début des travaux en séance publique, à partir du 26 janvier.
Ce texte traite de nombreuses questions (transports, professions réglementées, travail du dimanche, urbanisme, droit du travail, etc.) et se donne pour ambition de « libérer » le pays de trop de règlements – selon le ministre de l’Économie, qui a souhaité être personnellement présent tout au long des débats, « de 9 h du matin à une heure du matin », pour porter son texte. Mais si le projet de loi contient de nombreuses propositions, il ouvre aussi la voie à des décisions ultérieures qui ne seront pas discutées au Parlement, puisque plusieurs articles du texte visent à autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance (lire Maire info d’hier).
Les sujets les plus importants pour les collectivités (urbanisme et travail du dimanche, notamment) n’ont pas encore été abordés par la commission spéciale. Les débats ont jusqu’ici porté sur les questions de transport. Parmi les modifications déjà apportées par la commission, l’une touche aux compétences de la nouvelle autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), qui ont été étendues au transport fluvial.
Les membres de la commission spéciale ont aussi discuté de la libéralisation du transport par autocar, l’un des points clés du projet de loi. Si le texte est adopté en l’état, ce sera de fait la fin du monopole de la SNCF sur le transport interrégional. Le texte prévoit toutefois que les autorités organisatrices locales auront la possibilité de s’opposer à la création d’une nouvelle ligne d’autocar si elles jugent que celle-ci met en danger l’existence d’une délégation de service public existante. La commission spéciale a adopté un amendement qui limite ce droit aux lignes inférieures à 100 km.
Autre amendement adopté : la question de l’intermodalité entre vélos et autocar devrait être prise en compte, les gares routières devant être rendues « accessibles aux cyclistes » et munies de dispositifs de stationnement pour les vélos.
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