Édition du mercredi 12 septembre 2012


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L'AMF souhaite que les maires soient consultés sur le projet de loi concernant le mariage homosexuel

La garde des Sceaux, Christine Taubira, a présenté hier dans le journal La Croix les grandes lignes de son projet de réforme du Code civil visant à légaliser le mariage homosexuel. Le projet de loi, qui devrait être présenté au Conseil des ministres fin octobre, modifierait l’article 144 du Code civil, dans lequel la formule « l’homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant 18 ans révolus » deviendrait : « Le mariage peut être contracté par deux personnes du même sexe ou de sexe différent. Nul ne peut le contracter avant 18 ans. »
Par ailleurs, le projet de loi s’étendrait aux questions de parentalité : les couples homosexuels seraient autorisés à adopter des enfants, et « les personnes homosexuelles désireuses de devenir parentes de l’enfant biologique de leur conjoint pourront accéder à la procédure d’adoption dans les mêmes conditions que les hétérosexuels », explique la ministre. En revanche, la procréation médicalement assistée ne serait pas autorisée pour les couples homosexuels et la gestation pour autrui « ne (serait) pas légalisée ».
À la question de savoir si les maires qui le souhaitent pourraient refuser de célébrer les mariages homosexuels, la garde des Sceaux répond très clairement : « Non. Les maires sont des officiers publics qui représentent l’État (…). Nous sommes dans un État de droit, le Code civil va être modifié, il s’impose à tous. »
Le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard, souhaite naturellement que les maires soient consultés, le plus en amont possible, pendant le processus d’élaboration du texte. Ce à quoi Christine Taubira semble ouverte, puisqu’elle affirme vouloir « systématiser les contacts, (...) afin que les maires soient étroitement associés au travail de réflexion et d’élaboration du projet de loi ».
Ces annonces ont naturellement suscité des réactions extrêmement diverses dans le monde politique. Si certains – à gauche comme à droite – parlent d’un « véritable progrès de société », d’autres s’insurgent : certains maires réclament déjà que soit mise en place une « clause de conscience » pour leur permettre de refuser de célébrer les mariages homosexuels. Quant à l’ancienne ministre du Logement, Christine Boutin, elle a réclamé l’organisation d’un référendum sur cette question.
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