Édition du jeudi 2 mai 2019


Imprimer Imprimer

Les 7 mesures du gouvernement pour « faciliter l'accès au logement des salariés »

Administré par les organisations syndicales et patronales et financé par les entreprises, le groupe Action Logement avait annoncé, le 10 janvier dernier, un plan de 9 milliards d’euros (sur la période 2019-2022) « pour faciliter l’accès au logement des salariés, favoriser leur mobilité et ainsi agir au profit de l’accès à l’emploi ». Plus de trois mois plus tard, mardi 30 avril, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, a officiellement dévoilé les sept axes du « Plan d’investissement volontaire à l’initiative des partenaires sociaux d’Action Logement », leur coût, le calendrier de leur déploiement. Ainsi qu'une promesse : soutenir surtout les salariés aux revenus modestes.
Ce plan de 9 milliards d'euros s'ajoute aux 15 milliards d'euros déjà prévus dans le cadre de la convention quinquennale signée avec l'État en 2018.

Transformation de 200 000 salles de bain
L’une de ses mesures phares consiste à « adapter le logement des retraités de plus de 70 ans » au vieillissement et à la dépendance (1 milliard d’euros). 200 000 salles de bain pourraient ainsi être transformées à partir de septembre 2019 (fourniture et pose d’une douche à l’italienne avec sol anti-dérapant, d’un lavabo destiné aux personnes à mobilité réduite ou d’une cuvette de WC rehaussée et de barres d’appui ergonomiques) afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées.
Les ménages sous plafond de ressources « Anah modestes » bénéficieront d’une aide plafonnée de 5 000 euros qu’Action Logement versera directement à l’entreprise en charge des travaux. Une « mesure du quotidien » qui pourrait sauver des vies. « Le nombre de morts est plus important dans les salles de bain que sur les routes », avait rappelé Julien Denormandie en janvier.

Amélioration de la performance énergétique
Un autre milliard d’euros sera consacré, à partir de septembre 2019, à l’amélioration de la performance énergétique des logements. Les salariés propriétaires occupants sous plafond de ressources (référence « Anah modeste » : 24 918 euros de revenu fiscal de référence en Île-de-France, 18 960 euros pour les autres régions), les propriétaires bailleurs modestes et les propriétaires logeant des salariés modestes bénéficieront d’une « subvention de 15 000 euros (montant maximal pour les propriétaires bailleurs) ou 20 000 euros (montant maximal pour les propriétaires occupants) » ou d’un « prêt complémentaire de 10 000 à 30 000 euros pour financer des travaux complémentaires d’amélioration du logement ». 50 000 ménages pourraient bénéficier de cette mesure.

Remise en état de copropriétés dégradées
À partir du mois prochain, 945 millions d’euros seront destinés à « agir contre la dégradation de l’habitat ancien ». Une partie de cette somme (145 millions d’euros) est fléchée vers la remise en état de copropriétés dégradées. Cela concerne « 1 700 logements ciblés sur une dizaine de copropriétés très dégradées dans les quartiers du renouvellement urbain et 800 logements ciblés sur une partie des 700 copropriétés dégradées recensées », précise le communiqué. « Le financement d’Action Logement s’inscrit dans le cadre du plan « Initiative Copropriétés » annoncé par l’État fin 2018, pour lutter contre la dégradation des copropriétés privées et appuyer les collectivités dans la lutte contre le mal-logement et les risques de péril et d’insécurité des propriétaires et locataires occupant ces logements ».
Ajoutons que 300 millions d’euros (sous forme de prêts et de subventions alloués à l’Association foncière logement) financeront « la lutte contre l’habitat indigne ». La « destruction de logements sociaux obsolètes et vacants » et leur « reconstruction partielle » (16 000 logements reconstruits sur les 30 000 détruits) feront, quant à elles, l’objet d’un appel à manifestation d’Intérêt en juin 2019 afin d’identifier les logements éligibles à la démolition.
Parmi les autres mesures - à retrouver en téléchargement ci-dessous -, citons la prime de 1 000 euros « versée aux salariés aux revenus modestes qui déménagent pour se rapprocher de leur entreprise ou prendre un nouvel emploi », le plan de transformation de locaux d’activité vacants en logement (1,2 milliard d’euros), le soutien au logement social (2,720 milliards d’euros) ou l’amélioration de l’habitat dans les Outre-mer (1,5 milliard d’euros).
Ludovic Galtier
Accéder au Plan d’investissement volontaire.
Édition du jeudi 2 mai 2019 image
Journal Officiel

Journal Officiel du jeudi 2 mai 2019

Ministère de l'Économie et des Finances
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Ministère de l'Intérieur
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France