Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 5 mars 2015
Logement

Le gouvernement va aider les communes modestes qui bâtissent dès le second semestre 2015

Manuel Valls a présenté hier les modalités de la nouvelle aide financière, d'une enveloppe globale de 100 millions d'euros, qui sera versée d'ici la fin de l'année aux communes modestes construisant un nombre important de logements.
« Le gouvernement entend être au côté de ces maires courageux, volontaristes, qui ne cèdent pas au repli, qui envisagent l'avenir avec générosité en s'ouvrant aux jeunes et aux populations nouvelles », a défendu le Premier ministre lors d'un déplacement consacré à l'immobilier à Cachan dans le Val-de-Marne. Le Premier ministre a au passage jugé « encourageants »  certains indicateurs immobiliers récents, même si le nombre de mises en chantier reste orienté à la baisse.
La nouvelle aide, qui doit être versée « dès le second semestre 2015 », sera réservée aux communes dont le nombre de logements augmente de plus de 1% par an, a détaillé Manuel Valls, qui avait déjà annoncé le principe de cette aide en novembre. Sera versée à la commune une aide de 2 000 euros pour chaque nouveau logement « quel qu'il soit, social ou privé », au-delà de ce seuil de 1%.
Le gouvernement a toutefois choisi de limiter l'aide aux communes modestes, dont le revenu fiscal moyen par habitant ne dépasse pas 1 030 euros par mois, qui sont également situées en « zone tendue »  ayant de forts besoins de logements (catégories A bis, A et B1). Quant aux communes qui ne respectent pas les obligations de construction de logements sociaux prévues par la loi SRU, elles sont automatiquement exclues du dispositif, a indiqué Manuel Valls, qui était accompagné de la ministre du Logement, Sylvia Pinel.
Selon Matignon, environ 1 600 communes sont éligibles à cette aide, à condition toutefois de respecter le critère de la croissance du nombre de logements. L'Ile-de-France (37 millions) et l'Outre-mer (19 millions) devraient concentrer la moitié des crédits, devant la région PACA (8 millions) et Nord-Pas-de-Calais-Picardie (8 millions). Un décret doit permettre l'entrée en vigueur de l'aide « cet été ». (Afp)

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