Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 25 septembre 2013
Logement

La part du Feder consacrée à la rénovation thermique des bâtiments devrait augmenter

Le Parlement européen devrait adopter à la fin du mois d’octobre une résolution permettant d’augmenter le plafond du Fonds européen de développement régional (Feder) consacré à la rénovation thermique des logements sociaux, a déclaré mardi à Maire Info Karima Delli, députée européenne invitée au congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH).
Grâce à une expérimentation lancée en 2009, 4% du Feder avait pu être consacré à la rénovation thermique du logement social, soit une enveloppe de 320 millions d’euros pour la France.
« Cela avait très bien marché en France, 60 000 ménages en avaient bénéficié, 13 000 emplois avaient été mobilisés pour des appartements qui sont passés aux normes BBC (Bâtiment basse consommation), et dont les charges locatives ont baissé », explique Karima Delli.
Selon la députée européenne, qui est corapporteure du rapport sur le Feder au sein de la commission du développement régional, cette expérimentation devrait être pérennisée dans la prochaine enveloppe du fonds structurel, qui sera votée par le Parlement entre le 21 et le 24 octobre dans le cadre du règlement sur la politique de cohésion européenne.
Les députés adopteront alors un « cadre stratégique commun »  regroupant les orientations des cinq fonds structurels destinés au développement des régions.
Mais le principe en a « déjà été acté par la Commission européenne », selon la députée : sur la période 2014-2020, ce sont 20% du Feder, et non plus 4%, qui devraient être dédiés aux projets ayant trait « à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables », ce qui inclut donc la rénovation des logements.
L’enveloppe sera également ouverte à la rénovation thermique des logements privés, « ce qui permettra de nouveaux montages financiers pour rénover les copropriétés dégradées », explique Karima Delli.
Cependant, prévient-elle, la part du logement dans cette enveloppe de 20% n’est pas fixée, et c’est aux élus locaux qu’il reviendra de faire pression pour lui donner sa place : « Demain, ce sont les régions qui géreront le Feder, il faut qu’elles prennent le sujet à bras-le-corps afin que la rénovation thermique du logement social bénéficie du fonds à plein ! » 
Les chiffres pourraient cependant évoluer lors des dernières négociations entre le Conseil et le Parlement européen, d’ici le vote en plénière, a affirmé à Maire Info un porte-parole du Parlement. Selon le texte proposé par la Commission, le Feder pourra disposer d’un maximum de 183,3 milliards d’euros.
E.G.E.

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