Édition du mercredi 12 juin 2019


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Habitat insalubre: le Sénat adopte un texte créant une « police du logement »

Le Sénat a adopté cette nuit, en première lecture, une proposition de loi du sénateur des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles (LR) pour « améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux », qui propose la création d’une « police spéciale du logement ».
Sept mois après l’effondrement de deux immeubles qui a tué huit personnes rue d’Aubagne à Marseille, le Sénat a voté à main levée le texte remanié en commission, avec le soutien de l’ensemble des groupes et un avis de « sagesse » du gouvernement.
Bruno Gilles a souhaité que l’Assemblée nationale se saisisse à son tour « rapidement » de la proposition de loi. La lutte contre le logement insalubre traduit « une vision de la dignité de l’homme que nous partageons tous », a-t-il souligné.
« Ce texte est là pour nous rappeler que les morts de la rue d’Aubagne ne sont pas morts pour rien », a pour sa part déclaré sa collègue PS Samia Ghali (Bouches-du-Rhône). « Entre 400 000 et 2,8 millions de logements seraient indignes ou potentiellement indignes » en France, selon la rapporteure LR Dominique Estrosi Sassone (Alpes-Maritimes).
Le texte propose notamment la création d’une « police spéciale du logement », qui traitera selon « une procédure identique » l’ensemble des cas de logements dégradés, qu’il s’agisse d’immeubles en péril ou d’immeubles insalubres.
Le volet « prévention » rend obligatoire la réalisation du diagnostic technique global (DTG) pour les copropriétés de plus de 15 ans.
Il propose que les syndics puissent signaler, comme c’est déjà le cas pour les immeubles manifestement indignes, les cas d’immeubles insalubres, dangereux ou non décents, sans qu’on puisse leur opposer le principe de confidentialité.
Le texte prévoit en outre un renforcement des sanctions contre les marchands de sommeil.
Le ministre du Logement Julien Denormandie a estimé que « beaucoup de choses » allaient « dans le bon sens », mais que la proposition de loi « peut être encore enrichie », notamment par les travaux en cours à l’Assemblée nationale.
La proposition de loi de Bruno Gilles, candidat déclaré à la mairie de Marseille en 2020, avait été renvoyée en commission en mars, afin de permettre un délai de réflexion supplémentaire et des déplacements de la commission des Affaires économiques en région ainsi que dans les Outre-mer.
Rappelons que conformément à la loi Elan, une ordonnance doit prochainement être élaborée, notamment pour simplifier et harmoniser les différentes polices applicables à l'habitat indigne.
(Avec AFP)

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