Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 4 septembre 2014
Logement

Encadrement des loyers : des élus demandent l'application de la mesure dans leurs villes

A la suite de la maire de Lille, Martine Aubry, plusieurs élus de grandes villes et agglomérations ont obtenu de pouvoir expérimenter l’encadrement des loyers à l’échelle locale, alors que les critiques à l’encontre du plan de relance du logement de Manuel Valls (lire Maire info du 1 er septembre) se multiplient à gauche et au sein du mouvement associatif.
A la demande de la maire de Lille, le Premier ministre avait finalement accepté dimanche que d'autres villes volontaires puissent expérimenter cet encadrement des loyers, après avoir annoncé, deux jours avant, que seule la ville de Paris en aurait la possibilité. Les élus écologistes du Conseil de Paris ont ainsi demandé, mardi, d’expérimenter la mesure en banlieue parisienne également.
« Il n'est pas sérieux de restreindre le champ d'action de l'encadrement des loyers à une ville. Pour l'Île-de-France, en pleine période de construction de la métropole du Grand Paris et alors que la crise du logement est bien présente dans toute la région parisienne, c'est prendre le risque d'une hausse des loyers aux alentours de Paris », a estimé la conseillère de Paris Galla Bridier.
Le maire de Grenoble, des élus des communautés d’agglomération d’Annemasse (Haute-Savoie) et de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis) – cette dernière n'étant pas sur la liste des 28 agglomérations où la loi Alur impose l’encadrement des loyers – ont également fait connaître lundi leur intention d’appliquer le dispositif.
Rappelons que ce dernier fixe un plafond de prix en euros par mètre carré, de 20 % supérieur au prix médian constaté dans chaque ville par un observatoire des loyers, avec des variations par quartier et selon le type de construction. La mesure renforce un dispositif déjà existant, appliqué par un décret signé par Cécile Duflot le 20 juillet 2012, et renouvelé chaque année depuis lors. Selon l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne, cependant, 40 % des bailleurs ne respectent pas le décret.
Dans une tribune publiée aujourd’hui dans le quotidien Le Monde, Cécile Duflot, à l’origine de la loi Alur, a répondu aux critiques de Manuel Valls, qui avait accusé l’ancienne ministre du Logement d’avoir rien moins que mis en panne la construction de logements. Selon la députée écologiste, en revenant sur une mesure phare de la loi Alur, le Premier ministre prend le parti « d’encourager la rente »  et « met à mal le pouvoir d’achat des Français ».
Cécile Duflot prend l’exemple de l’Allemagne, « qui est en train de renforcer son encadrement des loyers »  et « n’a pas vu sa production de logements se tarir », alors que trente ans de politique des loyers libres n’ont « jamais permis de produire davantage ».
Une trentaine d’associations (Droit au Logement, Confédération syndicale des Familles, Confédération nationale du logement, etc.), de syndicats (CGT, FSU, Solidaires, Syndicat de la magistrature, etc.) et de partis politiques (Front de gauche, Parti de gauche, EELV) ont dénoncé hier le « détricotage »  de la loi Alur, ont accusé hier le gouvernement d’avoir « cédé au lobby des rentiers et des spéculateurs », rassemblant 200 manifestants devant Matignon.

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