Édition du mardi 4 décembre 2018


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« Logement d'abord » : cinq conditions sont nécessaires à sa mise en œuvre, selon le HCLPD

Dans un rapport publié le 29 novembre, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) pose les « cinq conditions nécessaires à la mise en œuvre du Logement d’abord », stratégie lancée par l’ancien ministre du Logement Benoît Apparu en 2009 qu’Emmanuel Macron a repris à son compte en 2017, en présentant le plan quinquennal pour le logement d’abord. Décliné en cinq priorités, ce plan, dont la coordination est assurée par la Dihal, est expérimenté actuellement dans 24 collectivités.
« Ce rapport a pour objectif d’étudier les évolutions de politiques publiques nécessaires pour que le logement d’abord ne soit pas seulement une expérimentation sur des territoires déterminés mais une politique intégrée dans tous les domaines d’intervention de l’action publique », écrit le HCLPD, présidé par Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l'exclusion sous François Hollande.
Selon le Haut comité, la première des cinq conditions est la « connaissance fine et opérationnelle des personnes sans abri et dépourvues de logement », sans laquelle « il est impossible de poursuivre des objectifs clairs de réduction du sans-abrisme ». Devant « l’insuffisance des outils de connaissance du sans-abrisme », qui « ne comptabilisent pas certaines catégories de personnes sans domicile », le HCLPD préconise de « définir la population à étudier grâce à la typologie « Ethos » de catégorisation du sans-abrisme, élaborée par la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri (Feantsa) », de « réaliser des opérations de dénombrement dans l’ensemble des 22 métropoles au moins une fois par an » et de « créer un observatoire national des personnes sans logement ».
Deuxième priorité pour le HCLPD : « respecter le principe d’accueil inconditionnel ». « Lorsqu’une personne se trouve sans logement, l’accueil inconditionnel doit lui permettre de se mettre à l’abri, de se reposer, de se soigner et de récupérer des conséquences sanitaires, psychologiques et sociales induites par une vie en errance », écrivent les auteurs du rapport, reprenant la définition légale du « principe d’accueil inconditionnel » qu’il faut, selon eux, « consolider ». « Il est temps de passer à d’une politique de moyens à une politique d’objectif : zéro personne sans logement », ajoutent-ils.

« Revenir sur la baisse des APL »
Dans un troisième chapitre, le HCLPD fait état de la hausse trop rapide des prix des loyers. Depuis les années 1970, le loyer des locataires a augmenté deux fois plus vite que leurs revenus. « Dans les grandes agglomérations de nombreux logements ne sont plus accessibles qu’aux 10 ou 20 % les plus riches de la population. » Conséquences, selon le rapport : « Les locataires du parc privé sont de plus en plus nombreux à dépenser une part trop importante de leur revenu pour se loger » et les expulsions locatives augmentent (128 146 procédures en 2016). Face à ce constat, le HCLPD recommande « d’encadrer les loyers dans l’ensemble du périmètre prévu par la loi Alur pour limiter les effets d’éviction du parc privé », de « favoriser la création d’une offre sociale dans le parc privé » de « revenir sur la baisse des APL et réfléchir à leur augmentation en parallèle de celle des loyers » ou encore de « produire massivement des logements locatifs sociaux et très sociaux sous les plafonds de l’APL dans les secteurs tendus ». À ce sujet, une journée nationale sur les PLAI adaptés est organisée demain au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, en présence du ministre Julien Denormandie. Le nombre d’opérations financées est encore insuffisant au regard des besoins exprimés sur les territoires. L’objectif est de donner une nouvelle impulsion au programme en favorisant l’émergence d’un plus grand nombre d’opérations.

Renforcer l’accompagnement avec « un référent social unique » et les associations
Le HCLPD insiste dans un quatrième et un cinquième temps sur une offre d’accompagnement globale visant à en faire un « outil au service du rétablissement de la personne ». Il demande ainsi de « prendre en compte l’ensemble des difficultés auxquelles la personne est confrontée », « d’adapter le loyer des logements aux revenus des locataires entrants » et de « mettre en œuvre des plateformes d’accompagnement pluridisciplinaire par territoire » en instaurant « un référent social unique ». Le HCLPD invite enfin les pouvoirs publics à « renforcer les capacités d’initiative des associations de lutte contre le mal-logement ».
Aujourd’hui, la France compte 14 millions de personnes touchées par des problèmes de logement, dont 900 000 sans domicile personnel.
Ludovic Galtier
Télécharger le rapport du HCLPD.
Inscriptions à la journée nationale sur les PLAI adaptés.
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