Édition du mercredi 2 décembre 2015


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PLF 2016 : Le Sénat souhaite « recentrer » les missions du Fnap

Le Sénat n'a pas adopté, hier en séance publique, les crédits de la mission « Égalité des territoires et logement » dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Ceux-ci concernent l’affectation des recettes au fonds national d’aide au logement (Fnal), l’amélioration de la prise en compte de la situation financière des bénéficiaires d’aides personnelles au logement (APL) et la création et le financement du fonds national des aides à la pierre (Fnap). Une série d’amendements concernant le Fnap a toutefois été adoptée .
Les sénateurs du groupe socialiste, Marie-Noëlle Lienemann, Jacques Bigot et Roland Courteau, ont fait approuver, contre l’avis du gouvernement, un amendement visant à « préciser le statut juridique du Fnap» et « sa mission en termes de programmation » mais aussi à « recentrer ses missions sur les aides à la pierre ». Selon l’exposé des motifs, « il n’incombe pas aux organismes HLM » de participer au financement d’actions qui seraient « engagées, pilotées par les services de l’Etat et relèvent de sa responsabilité ».
Afin de redéfinir les ressources de ce fonds, les mêmes sénateurs ont fait adopter, avec l’avis favorable du gouvernement cette fois, un amendement proposant de supprimer l’augmentation de 1,5% à 3% du taux plafond de la cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), versée par les organismes HLM, pour la faire passer à 2,5%. L’objectif étant de rendre l’augmentation « moins contestable ». Pour rappel, l’annonce de la création du Fnap avait suscité les inquiétudes des acteurs du logement social qui y voyaient une possible façon pour l’Etat de se désengager de l’effort de construction, le faisant porter sur les seuls organismes HLM. Dans le même temps, cet amendement a, dès lors, décidé de taxer à 100% (au lieu de 75%) le supplément de loyer de solidarité (SLS).
La composition du conseil d’administration du FNAP a également été modifiée par amendements, avec l’accord du gouvernement. Les représentants des métropoles devraient y siéger à la place de membres de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ils rejoindraient les représentants de l’État, des organismes d’HLM et des sociétés d’économie mixte du logement ainsi que ceux des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Annoncé en juillet par le gouvernement et adopté le 17 novembre dernier par les députés en séance publique dans le cadre du PLF 2016, le FNAP doit permettre de financer la construction de logements sociaux.
Les sénateurs poursuivront l’examen du PLF pour 2016 toute la semaine. L’ensemble du texte sera ensuite mis au vote le 8 décembre.
A.W.
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