Édition du vendredi 22 mars 2019


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Matignon laisse deux semaines aux bailleurs HLM pour un compromis sur leurs économies

Le monde HLM, qui demande à réduire les économies imposées au secteur par le gouvernement depuis l'an dernier, a obtenu un délai de 15 jours de la part de Matignon pour formuler un compromis, a rapporté hier sa confédération.
« Le Premier ministre a dit qu'il était préoccupé de la situation : il a ouvert la porte à revoir la trajectoire si l'on fait une proposition, soutenable pour [les] finances publiques, d'ici 15 jours », a déclaré à l'AFP Marianne Louis, directrice générale de l'Union sociale de l'habitat (USH), à l'issue d'une réunion avec Edouard Philippe.
Depuis 2018, le monde HLM se voit imposer de réduire ses loyers afin de compenser une baisse des aides au logement (APL) versées aux locataires du secteur. Cette réduction organisée, dite « réduction de loyer de solidarité » (RLS), représente environ 900 millions d'euros cette année et doit atteindre 1,5 milliard d’euros à partir de 2020.
Depuis le début de l'année, le monde HLM a accéléré ses prises de parole pour demander à amender une mesure qu'elle juge potentiellement dramatique pour le rythme de construction des logements sociaux : pour l'heure, celui-ci a légèrement ralenti en 2018.
Si l'USH demande d'alléger la note, elle avait aussi affiché ses craintes d'un alourdissement, visant explicitement les intentions supposées de Bercy. Alors que la réunion « conclusive » d’hier devait la fixer sur les sujets, elle débouche finalement sur un nouveau délai. « Maintenant on a 15 jours pour trouver un compromis avec Julien Denormandie », le ministre du Logement en présence duquel a eu lieu la réunion, a expliqué Marianne Louis.
« Le pire pour nous aurait été d'entendre : "Ce sera 1,5 milliard, je ne bougerai pas», a-t-elle assuré, jugeant positivement le fait que le délai expire avant l'envoi des lettres de cadrage budgétaire par Matignon. « Cela nous indique que rien n'est décidé, ni dans un sens ni dans l'autre », a-t-elle expliqué.
Reste le cas d'un autre sujet budgétaire sensible pour le secteur : la hausse depuis 2018 du taux de TVA préférentiel dont les bailleurs sociaux bénéficient pour leurs travaux de construction. Cette mesure, dont le secteur estime le coût à quelque 800 millions d'euros annuels, n'était à l'origine prévue que jusqu'à la fin de cette année, mais le gouvernement reste flou sur sa pérennité éventuelle. « Cela reste un peu un angle mort », a admis Marianne Louis, rapportant que les discussions s'étaient fixées sur la réduction des loyers.
Outre la construction, les inquiétudes portent également sur la baisse des réhabilitations et des rénovations du parc social existant. Lors d'une conférence de presse exceptionnelle qui avait réuni l'ensemble des acteurs du logement, le mois dernier, l'USH avait ainsi pointé le risque d’une « réduction forte pour le secteur de ces capacités d’investissement et de sa production », envisageant même une chute de sa production à 65 000 logements sociaux par an à l’horizon 2030, contre plus de 100 000 actuellement (lire Maire info du 21 février). 
Par ailleurs, la RLS pourrait entraîner, indirectement, « un risque pour les collectivités qui garantissent leurs emprunts », avait expliqué François Baroin, lors de cette même conférence de presse. L'une des raisons pour lesquells l'AMF demande toujours le retrait de la réforme des APL et de la RLS considérant ses « impacts très négatifs ». (avec AFP)

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