Édition du jeudi 18 avril 2019


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Logement social : le gouvernement consent à limiter la RLS à partir de 2020

Devant le risque avéré d’une baisse des constructions de logements, le gouvernement a décidé de revoir un peu sa copie. A l’issue des discussions instaurées dans le cadre de la clause de revoyure de la réduction de loyer de solidarité (RLS) avec les représentants de l’Union sociale pour l’habitat (USH), le Premier ministre, Édouard Philippe, a accepté de réduire de plus d’un tiers les économies initialement demandées aux organismes HLM à compter de l'année prochaine.

La RLS ramenée à 950 millions d’euros
« L'idée que le secteur du logement social pouvait absorber une baisse drastique de ses ressources, et une hausse de ses coûts de production par la hausse de la TVA, tout en se restructurant rapidement, s'est trouvée logiquement contredite par la réalité », indique l’USH dans un communiqué publié lundi qui pointe « une baisse de 15 % de la programmation de logements sociaux neufs entre 2016 et 2018 ».
Des inquiétudes largement relayées, en février dernier, par les élus locaux et les acteurs du secteur du logement qui avaient été jusqu’à mettre en garde contre une potentielle « crise globale » (lire Maire info du 21 février) alors qu’Emmanuel Macron avait promis « un choc de l’offre ».
Fixée à 800 millions d’euros en 2018 et en 2019, la RLS devait passer à 1,5 milliard d’euros en 2020. Elle devrait finalement être limitée à 950 millions d’euros pour trois ans. Une proposition du Premier ministre qui a « le mérite de la stabilité », a reconnu Marianne Louis, directrice générale de l’USH qui y voit toutefois « un verre à moitié plein [mais aussi] à moitié vide ».
Selon le Mouvement HLM, le changement de cap consenti par Édouard Philippe a été établi en ramenant la réduction des loyers (qui est censée compenser la baisse des APL) pour les locataires du parc social à 1,3 milliard d’euros et en diminuant de 300 millions d’euros par an les cotisations des bailleurs sociaux au fonds national des aides à la pierre (Fnap). Des remises, quantifiées à 50 millions d’euros par an, seraient également accordées sur les intérêts de la dette des organismes HLM auprès de la Caisse des dépôts.

Blocage sur le taux de TVA
Reste un écueil : le taux de TVA sur la construction neuve et la rénovation. Si le gouvernement a bien proposé de le ramener à 5,5 % - alors qu’il devait passer à 10 % - pour les opérations relevant du prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) et les opérations en Anru, l’USH continue de réclamer sa généralisation, « indispensable à la reprise », selon elle.
« Même si le Premier ministre partage notre inquiétude sur la baisse de la programmation et des investissements, nous n'avons pas aujourd'hui les moyens de répondre aux besoins », a estimé Jean-Louis Dumont, président de l’USH, arguant que « la hausse du taux de TVA a montré globalement ses effets lourds sur les investissements ».
« Le dialogue [avec le gouvernement] se poursuit » sur ce point, en attendant la tenue d’un comité exécutif exceptionnel de l’Union qui se tiendra le 24 avril prochain et pendant lequel cette dernière se prononcera définitivement sur les propositions du gouvernement.
A.W.

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