Édition du mardi 14 janvier 2014


Imprimer Imprimer

Les agréments de logements sociaux en hausse

Après les chiffres peu encourageants de la construction (lire Maire info du 8 janvier), la ministre du Logement, Cécile Duflot, a annoncé hier une « nette hausse » des agréments de logements sociaux : le ministère a donné en 2013 son aval pour le financement de 117 065 logements en métropole, ce qui représente une hausse de 14 % par rapport à l’année précédente (102 728 logements).
C’est en fait un retour aux chiffres des années précédentes, après une année 2012 catastrophique : pour comparaison, 116 016 logements sociaux avaient été agréés en 2011.
« Ce chiffre en nette hausse (…) témoigne que la politique volontariste de relance contra-cyclique engagée par le gouvernement en faveur du logement social porte ses premiers fruits et constitue un signal très positif pour que soit atteint l’objectif de construire 150 000 logements sociaux par an fixé par le président de la République », a déclaré le ministère dans un communiqué publié hier.
Ces chiffres ne comprennent pas les logements financés dans les départements et collectivités d’Outre-mer, ou dans le cadre de la rénovation urbaine. Sur les 117 065 logements agréés en 2013, 29 734 appartiennent à la catégorie PLAI (prêt locatif aidé d’intégration), destinée aux personnes les plus en difficulté, et 54 788 à la catégorie PLUS (prêt locatif à usage social). Le reste – 32 543 logements – est classé en PLS (prêt locatif social), une catégorie qui relève plutôt du logement intermédiaire, et destinée aux classes moyennes.
La hausse s'explique en partie par les mesures décidées par le gouvernement (TVA réduite, taux du livret A réduit), mais également par « des coûts de construction à peu près étales en 2013. Il n'y a pas de facteur de hausse, c'est un point positif pour les opérateurs », a expliqué à Maire info la direction des études économiques de l'Union sociale pour l'habitat. Au troisième trimestre 2013, l'indice du coût de la construction est tombé à 1612, contre 1648 au troisième trimestre 2012.
Par ailleurs, selon l’AFP, la ministre a demandé aux préfets de ne plus modifier par arrêté les plafonds de loyers dans leur région pendant trois ans, afin de rassurer constructeurs et investisseurs quant aux contours du dispositif d'incitation fiscale dit « Duflot », entré en vigueur il y a un an. Un décret du 18 novembre 2013 rend possible aux bailleurs sociaux la vente de logements éligibles au dispositif.
Quelque 30 000 « Duflot » - contre un objectif initial de 40 000 - auraient été signés, selon les promoteurs, depuis le lancement, le 1er janvier 2013, de ce dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatif axé sur la construction de logements intermédiaires. Le dispositif précédent, le « Scellier », en avait généré autant en 2012.
Édition du mardi 14 janvier 2014 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France