Édition du lundi 19 septembre 2016


Imprimer Imprimer

La Foncière solidaire devrait être opérationnelle en janvier 2017

Thierry Repentin, président de la commission nationale de l'aménagement de l'urbanisme et du foncier (Cnauf) et délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat, a remis, jeudi, à François Hollande son rapport sur la création d’une société foncière publique en faveur du logement, en présence de la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, du secrétaire d’Etat chargé du Budget, Christian Eckert, et du directeur général du groupe Caisse des dépôts (CDC), Pierre Lemas. Annoncée en début d’année à l’occasion du bicentenaire de la CDC, la création de la future Foncière solidaire devrait être finalisée d’ici la fin de l’année pour être opérationnelle en janvier 2017.
Dans son rapport, Thierry Repentin, qui est en charge de préfigurer la Foncière solidaire, a défini les missions de ce nouvel organisme qui facilitera la construction de logements, principalement sociaux, en mobilisant du foncier public et privé.
Sa vocation est de mobiliser du foncier public appartenant à l'Etat, aux établissements publics et aux collectivités locales, mais aussi privé, pour y construire des logements sociaux, à hauteur d'au moins 50 % de son activité globale, « en assurant un équilibre financier notamment grâce à la réalisation de logements intermédiaires et libres », précise le rapport.
Sa qualité de SIEG (service d'intérêt économique général) permettra à l'organisme d'user de droits dérogatoires (droit de préemption, exonérations fiscales...) et de mettre en œuvre toutes les modalités de mise à disposition du foncier (cessions, baux emphytéotiques, baux à construction, baux à réhabilitation).
Il pourra opter pour des droits de propriété dissociant le foncier du bâti, afin « d'étaler dans le temps et d'alléger » le coût de la charge foncière pour les organismes HLM, là où le prix des terrains « constitue un obstacle au développement du logement social ».
La Foncière solidaire sera dotée d’un capital de 750 millions d’euros détenu à parts égales par l’Etat et le groupe Caisse des dépôts. « La société sera aux côtés des territoires pour engager la construction de 50 000 logements en accélérant la libération du foncier public et privé », indique l’Elysée. La plupart des résultats dégagés seront ensuite réinjectés dans l'acquisition de nouveaux terrains.
Son conseil d'orientation réunira des organismes HLM, des établissements publics fonciers d’Etat, des collectivités territoriales, des promoteurs privés et des associations pour le logement des personnes défavorisées, notamment. (Avec AFP)
 
Édition du lundi 19 septembre 2016 image
Journal Officiel

Journal Officiel du

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France