Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Logement

Personnes précaires et sans domicile : Emmanuelle Wargon souhaite maintenir un « haut niveau de mobilisation » en 2021

Article du 08/03/2021

Dans une instruction publiée vendredi et adressée aux préfets, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, prépare la fin de la période hivernale dans le secteur de l’accueil-hébergement et fixe les objectifs régionaux du Logement d’abord pour l’année 2021. En pleine crise sanitaire, elle rappelle que le parc d’hébergement ... Lire la suite


Squats : la procédure d'évacuation forcée précisée dans une circulaire

Article du 09/02/2021

Faciliter et accélérer les expulsions d’occupants d’un domicile de manière illicite. Dans une circulaire publiée la semaine dernière, les ministres de l’Intérieur, de la Justice et du Logement (Gérald Darmanin, Eric Dupond-Moretti et Emmanuelle Wargon) détaillent aux préfets les modalités de mise en œuvre ... Lire la suite



Logements vacants : le gouvernement veut désormais accompagner les élus locaux, les « mieux placés » pour convaincre les propriétaires

Article du 21/01/2021

La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a lancé, hier, un appel à candidatures dont le but est d’accompagner les collectivités dans la lutte contre les logements vacants, « conformément aux objectifs du Plan national » dédié à cette mission. Un problème « complexe », qu’elle dit aborder avec « humilité ... Lire la suite







Logement : baisse des permis de construire, mais progression des mises en chantier par rapport au 3e trimestre 2019

Article du 28/10/2020

Bien qu’il y ait eu un net rebond depuis juillet, le nombre de permis de construire des logements a diminué par rapport au troisième trimestre 2019 tandis que les mises en chantier, elles, se sont redressées sur la même période. Sur la dernière année, ces deux indicateurs sont en recul. « Net rebond » après le déconfinement Alors ... Lire la suite



Lutte contre l'habitat indigne : des procédures simplifiées à partir de 2021

Article du 17/09/2020

Mise en place d’une unique police administrative spéciale de lutte contre l’habitat indigne, possibilité d’intervenir en journée avec recouvrement des frais engagés ou encore facilitation du transfert des pouvoirs du maire au président d’EPCI. C’est ce que prévoit, entre autres, une ordonnance parue aujourd’hui au Journal ... Lire la suite


Le monde HLM n'attend « pas grand-chose » du gouvernement

Article du 15/09/2020

Le monde HLM n’attend « pas grand-chose » du gouvernement face auquel il a de « grandes craintes », a estimé mardi sa confédération, regrettant notamment l’important prélèvement financier prévu par l’exécutif sur les comptes de l’organisme paritaire Action Logement. « Les logements qui ne seraient ... Lire la suite


La crise du logement prend forme en France

Article du 02/07/2020

A cause du coronavirus, des dizaines de milliers d’immeubles et de maisons risquent de ne pas être construits cette année en France, laissant craindre une crise durable alors que le besoin de logements reste fort. Entre mars et mai, soit en gros la période de confinement décrétée en France contre la propagation du coronavirus, la construction de 53 900 ... Lire la suite



Le gouvernement lance un plan pour réduire le nombre de logements vacants

Article du 11/02/2020

Le gouvernement a annoncé, hier, qu’il souhaitait réduire le nombre de logements inoccupés dans l’Hexagone. Très général, ce « plan de mobilisation des logements et locaux vacants » que la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, et le ministre chargé ... Lire la suite



155 765 logements rénovés en 2019 grâce aux aides de l'Anah

Article du 22/01/2020

Lors des vœux de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), hier, en présence de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, ont été annoncés les résultats de l’agence sur la rénovation des logements du parc privé en 2019 ainsi que des chantiers « plus ambitieux » pour 2020. En effet, et pour ... Lire la suite


Prime de transition énergétique : le décret d'application est paru

Article du 15/01/2020

Le gouvernement a publié, ce matin, au Journal officiel, un décret et un arrêté relatifs à la prime de transition énergétique. Ceux-ci définissent cette aide destinée à soutenir la rénovation des logements occupés à titre de résidence principale ainsi que les modalités de demande auprès de ... Lire la suite


Au 1er janvier 2019, la France comptait 36,6 millions de logements 

Article du 13/12/2019

Dans sa dernière étude publiée mercredi, l’Institut national des statistiques et des études économiques (Insee) révèle qu’au 1er janvier 2019, la France hors Mayotte comptait 36,6 millions de logements (35,7 millions en France métropolitaine). C’est 11 millions de plus qu’il y a 35 ans. « Aujourd’hui, ... Lire la suite


Rénovation des logements: l'agence publique atteint ses objectifs en 2019

Article du 11/12/2019

 L'Agence nationale de l'habitat (Anah), qui octroie les aides publiques à la rénovation des logements privés, a atteint ses objectifs en 2019 pour la première fois depuis quatre ans, a-t-elle annoncé hier, répercutant le volontarisme du gouvernement en matière de réhabilitation. « Pour la première fois depuis longtemps, ... Lire la suite


Lutte contre les marchands de sommeil : le gouvernement rappelle aux élus locaux les nouvelles mesures en vigueur

Article du 15/11/2019

Dans un courrier envoyé en début de semaine, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, demandent aux préfets de rappeler aux maires et présidents des EPCI les évolutions en matière de lutte contre ... Lire la suite








L'encadrement des loyers a fait son retour à Paris

Article du 02/07/2019

L’encadrement des loyers du parc privé, nouvelle version, est de retour à Paris. Après un an et demi d’absence et une première expérimentation débutée en 2015 (à Paris et Lille) avant d'être invalidée en 2017, cette mesure emblématique ne s’applique, pour l’heure, que dans la capitale. Initialement ... Lire la suite


Logement : un cahier des charges pour l'habitat inclusif

Article du 25/06/2019

Alternative au logement autonome et à l’établissement médico-social, l’habitat inclusif est désormais soumis à un cadre juridique depuis la parution, ce matin au Journal officiel, d’un décret d’application de la loi Élan. Projet de décret que le Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) avait soutenu, ... Lire la suite




Aides de l'Anah : un décret élargit le champ des bénéficiaires

Article du 24/05/2019

Afin d’« élargir le champ des bénéficiaires », les conditions d'attribution du régime des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) viennent d’être modifiées par décret ce mercredi. Plusieurs opérations sont concernées : la rénovation des centres et quartiers anciens, le traitement des copropriétés ... Lire la suite


Encadrement des loyers : parution du décret d'application

Article du 14/05/2019

À chaque jour ou presque son décret « Élan ». Après les décrets « décote » et « droit de priorité » (lire Maire info d’hier), c’est un décret d’application de l’article 140 de la loi Élan qui est paru ce matin au Journal officiel : il concerne le dispositif expérimental ... Lire la suite




Encadrement des loyers : son retour à Paris acté par décret

Article du 16/04/2019

Après une première expérimentation débutée en 2015 avant d'être invalidée en 2017, l'encadrement des loyers du parc privé va bientôt faire son retour à Paris. Annoncé au début du mois par la ministre Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, ... Lire la suite


Locations touristiques illégales : le droit de visite des agents municipaux jugé (partiellement) inconstitutionnel

Article du 08/04/2019

Nouveau rebondissement dans la bataille opposant – notamment – la ville de Paris à Airbnb : le Conseil constitutionnel vient de censurer la disposition permettant aux agents municipaux de visiter les logements suspectés d’être des locations touristiques illégales, en l’absence du propriétaire et sans autorisation du juge judiciaire. Dans le ... Lire la suite




Démantèlement de bidonvilles : un collectif d'associations appelle à « la trêve scolaire » et à décréter « l'urgence sociale »

Article du 18/03/2019

Le Collectif national droits de l’homme (CNDH) Romeurope, accompagné par une trentaine d’associations telles que ATD-Quart monde, la Fondation Abbé-Pierre, la Ligue des droits de l'homme ou encore Médecins du monde, appelle le président de la République, dans une tribune publiée hier dans le Journal du dimanche, à une « trêve ... Lire la suite


Loi Dalo : un appel lancé pour faire face à « une situation dramatique »

Article du 06/03/2019

Plus de 20 organisations ont signé, lundi, l’« Appel de Grenoble » lancé par le comité de suivi de la loi Dalo (droit au logement opposable) afin de « faire valoir les droits des sans-abri ». A travers ce texte, l’AMF, l’USH, Action logement, la Croix-rouge française, ATD Quart Monde, Médecins du monde ou encore la Fondation ... Lire la suite




Lutte contre l'habitat indigne : la circulaire renforçant le dispositif est parue

Article du 15/02/2019

Dans une circulaire publiée hier et adressée aux préfets et aux parquets, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, et le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, détaillent le dispositif, annoncé fin janvier, visant à mieux sanctionner les marchands de sommeil et lutter contre l’habitat indigne (lire Maire info du 22 janvier). Pour ce faire, ... Lire la suite


La construction de logements a fortement ralenti en 2018

Article du 29/01/2019

La relance d’offre annoncée par le gouvernement n’a pas eu lieu l’an passé. Contrairement à la vente de logements anciens, le nombre de mises en chantier et de permis de construire se sont nettement repliés en 2018, après deux années de progression régulière dans le neuf. Les mises en chantier ont ainsi chuté sous la ... Lire la suite




Le gouvernement renforce le dispositif de lutte contre l'habitat indigne

Article du 22/01/2019

Les ministres de la Justice, Nicole Belloubet, et de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, ont annoncé, hier, à Pierrefitte-sur-Seine en Seine-Saint-Denis, le « renforcement » du dispositif de lutte contre l’habitat indigne. Dans un communiqué, les deux ministres expliquent que « cette politique engage des actions selon plusieurs axes complémentaires ... Lire la suite


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