Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Logement

L'encadrement des loyers a fait son retour à Paris

Article du 02/07/2019

L’encadrement des loyers du parc privé, nouvelle version, est de retour à Paris. Après un an et demi d’absence et une première expérimentation débutée en 2015 (à Paris et Lille) avant d'être invalidée en 2017, cette mesure emblématique ne s’applique, pour l’heure, que dans la capitale. Initialement ... Lire la suite


Logement : un cahier des charges pour l'habitat inclusif

Article du 25/06/2019

Alternative au logement autonome et à l’établissement médico-social, l’habitat inclusif est désormais soumis à un cadre juridique depuis la parution, ce matin au Journal officiel, d’un décret d’application de la loi Élan. Projet de décret que le Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) avait soutenu, ... Lire la suite




Aides de l'Anah : un décret élargit le champ des bénéficiaires

Article du 24/05/2019

Afin d’« élargir le champ des bénéficiaires », les conditions d'attribution du régime des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) viennent d’être modifiées par décret ce mercredi. Plusieurs opérations sont concernées : la rénovation des centres et quartiers anciens, le traitement des copropriétés ... Lire la suite


Encadrement des loyers : parution du décret d'application

Article du 14/05/2019

À chaque jour ou presque son décret « Élan ». Après les décrets « décote » et « droit de priorité » (lire Maire info d’hier), c’est un décret d’application de l’article 140 de la loi Élan qui est paru ce matin au Journal officiel : il concerne le dispositif expérimental ... Lire la suite




Encadrement des loyers : son retour à Paris acté par décret

Article du 16/04/2019

Après une première expérimentation débutée en 2015 avant d'être invalidée en 2017, l'encadrement des loyers du parc privé va bientôt faire son retour à Paris. Annoncé au début du mois par la ministre Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, ... Lire la suite


Locations touristiques illégales : le droit de visite des agents municipaux jugé (partiellement) inconstitutionnel

Article du 08/04/2019

Nouveau rebondissement dans la bataille opposant – notamment – la ville de Paris à Airbnb : le Conseil constitutionnel vient de censurer la disposition permettant aux agents municipaux de visiter les logements suspectés d’être des locations touristiques illégales, en l’absence du propriétaire et sans autorisation du juge judiciaire. Dans le ... Lire la suite




Démantèlement de bidonvilles : un collectif d'associations appelle à « la trêve scolaire » et à décréter « l'urgence sociale »

Article du 18/03/2019

Le Collectif national droits de l’homme (CNDH) Romeurope, accompagné par une trentaine d’associations telles que ATD-Quart monde, la Fondation Abbé-Pierre, la Ligue des droits de l'homme ou encore Médecins du monde, appelle le président de la République, dans une tribune publiée hier dans le Journal du dimanche, à une « trêve ... Lire la suite


Loi Dalo : un appel lancé pour faire face à « une situation dramatique »

Article du 06/03/2019

Plus de 20 organisations ont signé, lundi, l’« Appel de Grenoble » lancé par le comité de suivi de la loi Dalo (droit au logement opposable) afin de « faire valoir les droits des sans-abri ». A travers ce texte, l’AMF, l’USH, Action logement, la Croix-rouge française, ATD Quart Monde, Médecins du monde ou encore la Fondation ... Lire la suite




Lutte contre l'habitat indigne : la circulaire renforçant le dispositif est parue

Article du 15/02/2019

Dans une circulaire publiée hier et adressée aux préfets et aux parquets, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, et le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, détaillent le dispositif, annoncé fin janvier, visant à mieux sanctionner les marchands de sommeil et lutter contre l’habitat indigne (lire Maire info du 22 janvier). Pour ce faire, ... Lire la suite


La construction de logements a fortement ralenti en 2018

Article du 29/01/2019

La relance d’offre annoncée par le gouvernement n’a pas eu lieu l’an passé. Contrairement à la vente de logements anciens, le nombre de mises en chantier et de permis de construire se sont nettement repliés en 2018, après deux années de progression régulière dans le neuf. Les mises en chantier ont ainsi chuté sous la ... Lire la suite




Le gouvernement renforce le dispositif de lutte contre l'habitat indigne

Article du 22/01/2019

Les ministres de la Justice, Nicole Belloubet, et de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, ont annoncé, hier, à Pierrefitte-sur-Seine en Seine-Saint-Denis, le « renforcement » du dispositif de lutte contre l’habitat indigne. Dans un communiqué, les deux ministres expliquent que « cette politique engage des actions selon plusieurs axes complémentaires ... Lire la suite






Logement : le ministre veut « en finir » avec les zones tendues

Article du 21/11/2018

Il faut « en finir » avec le système géographique de zones qui régit les politiques publiques de logement, a estimé hier le ministre du Logement, Julien Denormandie, lors d'une conférence de presse à l'occasion de la convention annuelle d'Action Logement, évoquant un partage trop grossier pour répondre en détail ... Lire la suite






Loi Élan : députés et sénateurs parviennent à un texte commun

Article du 21/09/2018

Sénateurs et députés se sont accordés sur un texte commun, mercredi, au terme de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) portant sur le projet de loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan). Les versions de chacune des deux chambres comportaient pourtant des différences importantes, mais l’accord ... Lire la suite






Plan Logement d'abord : le gouvernement « aura du mal à atteindre » certains objectifs, selon Jacques Mézard

Article du 09/07/2018

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, juge, dans un entretien au quotidien La Croix paru aujourd’hui, que les objectifs fixés par le gouvernement pour ce quinquennat, dans le cadre du Plan Logement d’abord (2018-2022), seront difficiles à atteindre. En septembre dernier, à l’occasion du lancement de ce plan (lire Maire info ... Lire la suite


Projet de loi Élan : les sénateurs assouplissent la loi SRU en commission

Article du 06/07/2018

Les sénateurs ont adopté, mercredi, en commission des affaires économiques, 438 amendements à l’occasion de l’examen, en première lecture, du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan). Des amendements qui visaient notamment à assouplir la loi SRU et à redonner une ... Lire la suite



Les députés adoptent le projet de loi Élan en première lecture

Article du 13/06/2018

L’Assemblée nationale a adopté, hier, en première lecture, le projet de loi Élan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) par 342 voix pour, 169 contre et 44 abstentions après neufs jours de débats et près de 3 000 amendements déposés, dont 339 adoptés. A l'issue du vote, le ministre ... Lire la suite



L'Onpes s'alarme de la crise persistante du mal-logement

Article du 03/05/2018

En soixante ans, les conditions de logement n’ont cessé de s’améliorer mais cette évolution n’a pas bénéficié à tous les Français de la même façon. Elle s’est accompagnée du maintien, voire de l’accentuation, d’inégalités significatives selon le revenu des ménages, souligne ... Lire la suite


Les politiques de l'habitat peu bénéfiques à la mixité sociale

Article du 16/04/2018

Les différentes politiques de l’habitat – réforme du logement social, loi SRU, rénovation urbaine, politique de la ville… – n’ont pas permis d’obtenir les résultats attendus en termes de mixité sociale, affirme l’Observatoire de la mixité sociale dans son premier rapport, rendu public mercredi 11 avril, quelques jours ... Lire la suite


Projet de loi Elan : les élus veulent préserver le rôle des communes

Article du 13/04/2018

Etat et élus locaux se retrouvent sur les objectifs du projet de loi portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), présentée le 4 avril dernier en Conseil des ministres : construire plus vite, mieux et moins cher. Les participants aux rencontres de l’AMF sur les politiques locales de l’habitat, organisées hier, l’ont ... Lire la suite





Présentation de la version définitive du projet de loi Elan

Article du 05/04/2018

Le projet de loi sur l’Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a été présenté hier en Conseil des ministres par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son secrétaire d’Etat, Julien Denormandie. Ce texte « dense », composé de 65 articles, aborde ... Lire la suite


Plan pour le Logement d'abord : 24 territoires finalement sélectionnés

Article du 30/03/2018

Vingt-quatre territoires, au lieu des quinze initialement prévus, ont été choisis pour une mise en œuvre accélérée du plan quinquennal pour le Logement d'abord, a annoncé ce matin à l'AFP le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard. Au total, 15 agglomérations (dont celles de Lyon, Lille, Nice ... Lire la suite



Progression des mises en chantier des logements neufs

Article du 02/03/2018

Les mises en chantier de logements neufs ont progressé de 6,5 % de novembre à janvier en France, comparé aux mêmes mois de 2016, confirmant la décélération entamée en fin d'année, a annoncé mercredi dernier le ministère de la Cohésion des territoires. Sur ces trois mois, les mises en chantier se sont élevées ... Lire la suite


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