Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 2 octobre 2008
Libertés publiques

Le Conseil régional Rhône-Alpes questionné sur la religion de ses employés

Le conseil régional Rhône-Alpes affirme avoir reçu le 16 septembre dernier un courrier électronique envoyé à sa direction des ressources humaines lui demandant d’indiquer «si parmi (son) personnel, vous avez des agents de confession autre que chrétienne? Dans l'affirmative pouvez vous me dire si certains d'entre eux ont demandé des aménagements d'horaires ou de service pour pratiquer leur religion?». Le courrier était envoyé par un agent de la sous-direction de l'information générale (SDIG) de la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP). Selon un communiqué du conseil régional (lire le communiqué en lien ci-dessous), l’agent aurait affirmé dans son email que «cette étude est faite à la demande des maires de France», ce qu’a bien évidemment démenti l’Association des maires de France. Jacques Pélissard, président de l'AMF, explique que «ce n'est pas dans la culture ni dans la philosophie de l'AMF d'avoir ce genre de démarche. Les communes sont un lieu de laïcité et l'AMF ne saurait s'associer à une démarche tendant à s'interroger sur la confession et la pratique des agents» (voir ci-dessous son communiqué). Vérifiant auprès de la DDSP du Rhône qu’il ne s’agissait pas d’un canular, les services de la région ont constaté qu’il s'agissait bien «d'une demande officielle». Le communiqué précise que non seulement l'AMF a «formellement» démenti avoir demandé une telle étude, mais que «d'autres collectivités auraient reçu les mêmes interrogations». Le 26 septembre, le président de la région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne (PS), a interpellé le ministère de l'Intérieur sur cette enquête «qu'il trouve choquante tant dans son principe que dans les modalités de sa mise en œuvre» et qui «laisse supposer que la région "ficherait" les confessions religieuses de son personnel, ce qui constituerait une pratique totalement illégale et contraire à la tradition républicaine». Selon "Le Figaro" (2/10), le cabinet du ministre a estimé hier soir que «cette enquête est inadmissible, totalement déplacée». Michèle Alliot-Marie «a immédiatement saisi le directeur général de la police nationale pour diligenter une enquête hiérarchique interne dont les résultats doivent lui parvenir dans un délai très bref qui ne doit pas dépasser vingt-quatre heures», a ajouté la place Beauvau. Pour lire le communiqué du conseil régional, voir premier lien ci-dessous. Pour accéder au communiqué de presse de J. Pélissard, voir deuxième lien ci-dessous.

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