Édition du mercredi 16 mars 2011


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La Commission nationale de l'informatique et des libertés présente un dossier sur la biométrie et expose sa doctrine

Dans le cadre de leurs activités, des collectivités peuvent avoir recours à l’identification des personnes par leurs caractéristiques physiques biologiques (cantines scolaires, gestion des personnels…). Il s’agit là de procédure «sensibles» qui sont soumises à un contrôle particulier de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Après avoir formulé des avis sur l’usage de la biométrie pour certaines activités, notamment les dispositifs biométriques utilisant la technologie de la reconnaissance du contour de la main pour des systèmes de contrôle d’accès aux restaurants scolaires, ou pour assurer le contrôle d’accès et la gestion des horaires et refusé l’utilisation d’un dispositif reposant sur l’empreinte digitale pour contrôler l’accès à un établissement scolaire ainsi que la présence des élèves, la Commission présente sur son site internet un dossier complet sur ces techniques informatiques et la doctrine qu’elle a élaborée lors de l’examen de demandes d’autorisation. Ce document définit les divers procédés biométriques existant à ce jour et leurs particularités (les données biométriques ont la particularité d’être uniques et permanentes), il expose les enjeux pour la vie privée de l’usage de ces techniques et expose le cadre juridique encadrant son usage. - Pour accéder au dossier de la CNIL, utiliser le premier lien ci-dessous. - Pour accéder à l’avis relatif à l’accès aux cantines scolaires, utiliser le second lien ci-dessous.
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