Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du lundi 5 décembre 2005
Sécurité

Les conseils locaux de prévention de la délinquance vont être généralisés dans les 1 850 villes de plus de 5.000 habitants

«A ceux qui disaient : retour à une police essentiellement préventive, qu’ils appellent abusivement police de proximité, je réponds : sécurité de proximité». Devant les préfets, le 28 novembre dernier, le ministre de l’Intérieur a redéfini les contours de sa future politique de sécurité, du projet de loi qu’il devrait présenter les prochains jours, et du rôle qu’il entend assigner au maire. «Mon objectif, a t-il dit aux préfets, est que d’ici 5 ans, deux policiers ou deux gendarmes puissent patrouiller à pied, de jour comme de nuit, dans n’importe quelle cité sans être considérés comme des intrus, que les pompiers puissent porter aide et assistance sans être escortés, que les médecins et les infirmières puissent aller visiter leurs patients sans avoir peur, que les enseignants et tous ceux qui veulent entreprendre dans ces cités puissent le faire.» Sa méthode consistera en une nouvelle «répartition des compétences». Premier principe : le maire est le pilote du conseil local de prévention de la délinquance. Mais l’Etat est comptable sur tout le territoire de la prévention de la délinquance, ce qui signifie qu’il ne doit pas être spectateur mais acteur. Aux préfets qui répondraient : «Tel maire ne veut rien faire, donc je ne fais rien ; ou bien au contraire : tel maire agit, il n’a pas besoin de moi.», le ministre indique qu’il faut «remobiliser les énergies.» Il n’est plus question de se «contenter d’attendre leurs initiatives pour agir». D’où la généralisation des conseils locaux de prévention de la délinquance (800 aujourd’hui), dans les 1 850 villes de plus de cinq mille habitants. Le décret du 17 juillet 2002 va être modifié en ce sens. Deuxième conséquence : une intervention systématique du préfet dans la politique de prévention. Le maire étant pilote du conseil local, le président du conseil général étant compétent pour la protection de l’enfance, le ministre souhaite : - définir avec les maires, avant la fin du mois de février 2006, les priorités dans chaque conseil local, afin d’établir des programmes locaux de prévention en mettant l’accent sur des priorités différentes (lutte contre l’absentéisme scolaire, contre le trafic de stupéfiants, contre les violences familiales, contre le chômage des jeunes, etc.) ; - définir avec eux un plan d’action, un calendrier et des indicateurs de résultat ; - associer «pleinement au dispositif» les conseils généraux par des conventions qui constitueront des programmes locaux de prévention de la délinquance, qui devront être conclues avant la fin du mois de mars. - troisième conséquence, «essentielle» : les préfets vont devoir «participer personnellement, directement, à cette révolution des mentalités.». Notamment avec la création au sein des préfectures d'une compétence à part entière en matière de prévention. «Les élus doivent pouvoir trouver auprès des préfets des conseils, des appuis, pour mener des actions de prévention ; cela passe par la création d’une compétence nouvelle au sein des préfectures, grâce à des agents qui connaîtront à la fois le terrain et les circuits administratifs» pour aider les maires à mettre en place des dispositifs, même si ceux ci ne font pas l’objet de conventions. Quant à la question de l’absentéisme scolaire, le ministre rappelle que le maire est responsable du recensement des enfants en âge d’inscription scolaire. «Mais il ne suffit pas de rappeler cette obligation : il doit être mis en situation d’y répondre, et le rôle des préfets est de l’y aider.» Les préfets devront rappeler aux maires la portée de l’obligation de recensement, qui vaut au-delà de l’école primaire. Parallèlement, le maire devra effectuer des «rappels à l’ordre» auprès des jeunes délinquants. Il faut que ce rappel soit systématique et qu’il puisse être fait par les forces de sécurité, «mais aussi par le maire qui convoquera le mineur ou le jeune majeur avec ses parents.»c=http://www.adva

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