Édition du jeudi 22 octobre 2015


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Nouvelle édition du guide « Laïcité et collectivités locales » de l'Observatoire national

L’Observatoire de la laïcité – créé en avril 2013 – vient de publier une nouvelle édition de son guide Laïcité et collectivités locales. La précédente édition datait de décembre 2013. Elle a donc été actualisée et enrichie de nouveaux cas concrets.
L’objectif de ce petit guide (une vingtaine de pages) est de présenter toute sorte de cas qui peuvent se présenter aux maires et de donner, à chaque fois, la jurisprudence en vigueur (textes officiels, avis du Conseil d’État, décisions des cours d’appel ou de cassation).
Parmi les cas abordés, le guide rappelle que toute discrimination fondée sur la religion est interdite « dans l’accès aux fonctions et le déroulement des carrières » des agents. Les fonctionnaires ont un strict devoir de neutralité, ne doivent afficher aucun signe ostentatoire à caractère religieux, ni sur eux, « ni dans leur bureau ni à un guichet ». Ces principes s’appliquent également aux salariés de droit privé dès lors qu’ils effectuent une mission de service public. En revanche, la loi « n’étend pas cette interdiction aux élus ». Par exemple, le port d’un signe religieux ostentatoire au sein du conseil municipal n’est pas prohibé.
Les bâtiments communaux doivent rester neutres. Cependant, sur la question de l’installation de crèches de Noël, le guide reste assez nuancé : en théorie, l’installation d’une telle crèche dans les locaux de la mairie, par exemple, contrevient à la loi de 1905, mais « des circonstances de temps et de lieu », « l’existence ou non d’un particularisme local » pourraient « justifier une telle installation en tant que simple exposition culturelle ou traditionnelle ».
Un chapitre du guide est consacré au financement de « projets d’intérêt public locaux en rapport avec les cultes » : une municipalité peut accorder une subvention à un projet « en rapport avec les cultes », s’il existe « un intérêt public local ». Exemples : financement d’un abattoir provisoire pour l’Aïd el Kebir au nom du respect des règles de salubrité publique ou « construction d’un ascenseur pour accéder à la basilique de Fourvière afin de valoriser les atouts touristiques de l’édifice ». En revanche, même si une manifestation religieuse présente un grand intérêt touristique, elle ne peut faire l’objet d’un financement public : le guide cite par exemple les « ostensions septennales » du Limousin.
Concernant la mise à disposition de locaux et équipements communaux pour des activités liées à un culte, les choses sont assez simples : la location est possible, et ne peut être refusée qu’en cas de risque de trouble à l’ordre public et « nécessités objectives de l’administration communale » ; le prêt à titre gracieux est interdit, car il constitue de fait une subvention à un culte.
Sur la gestion des cimetières, là encore la jurisprudence n’est pas facile à interpréter : il est en principe interdit de réserver certaines parties d’un cimetière « aux défunts appartenant à un culte donné » (principe de neutralité) ; néanmoins, « la constitution de regroupements confessionnels non matérialisés » est possible. Le guide conseille aux maires en la matière de s’appuyer « sur le contrôle d’un juge si nécessaire » avant d’agir.
En matière de cantines, le guide rappelle que la restauration scolaire n’est pas obligatoire et « qu’aucune obligation ne contraint la commune en matière de menus ». Il est cependant « recommandé », afin de « favoriser le vivre-ensemble », de proposer « une diversité de menus ».
Tous ces sujets seront évidemment abordés lors du débat qui aura lieu au congrès de l’AMF, le 17 novembre, intitulé « Laïcité : quelles règles de bonne conduite ? ». À cette occasion, l’AMF présentera le « vade-mecum laïcité » élaboré par ses élus cette année. Ce vade-mecum reprend tous ces thèmes d'actualité et comprend également les positions de l'AMF sur ces items ainsi que les interpellations ministérielles faites par l'association. 

Télécharger le guide Laïcité et collectivités locales.
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