Édition du mardi 2 octobre 2012


Imprimer Imprimer

Christiane Taubira travaille à des « ajustements » de la carte judiciaire

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a indiqué hier soir, lors d’un débat organisé par le Sénat sur la réforme de la carte judiciaire, qu'il n'y aurait pas de nouvelle réforme, mais des « ajustements », visant notamment à améliorer la « proximité » des juridictions. La refonte de la carte judiciaire menée entre 2007 et 2011 s'est effectuée malgré son « ampleur » avec une concertation « pauvre » et a « frappé sans précautions les tribunaux d'instance », qui traitent la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne, a déclaré la garde des Sceaux devant les sénateurs.
Cette réforme a supprimé un tiers des juridictions, affectant surtout les tribunaux d'instance mais aussi 30% des tribunaux de commerce, 20% des conseils de prud'hommes, et plus de 10% des tribunaux de grande instance.
« Son principal défaut a été d'obéir à un diktat comptable, la Révision Générale des Politiques Publiques, a regretté la ministre. On a vu s'installer des déserts judiciaires, avec des distances de plus de 100 kilomètres à parcourir. Nous devons réfléchir aux correctifs que nous devons apporter à cette carte judiciaire, voir comment réparer, réajuster ». La ministre a toutefois souligné que les professionnels concernés étaient « demandeurs de pause ».
« Nous devons réfléchir à la proximité » avec les justiciables pour les « contentieux du quotidien », a-t-elle poursuivi. Parmi les solutions possibles, la garde des Sceaux a cité les audiences foraines (tenues en dehors des tribunaux), tout en soulignant que ce n'est « pas une réponse utile et valable partout ». En matière de justice civile, la ministre a indiqué « réfléchir à un tribunal de première instance, en mettant vraiment toutes les options sur la table ». « Faut-il simplement regrouper les tribunaux d'instance et tribunaux de grande instance, ou y inclure les conseils de prud'hommes - les juridictions sociales -, aller jusqu'aux tribunaux de commerce? », a-t-elle questionné. « Nous parviendrons à trancher, quitte à ce que les réponses apportées soient différentes selon les territoires », a-t-elle ajouté.
La commission des lois du Sénat avait créé un groupe de travail chargé de dresser le bilan de cette réforme de la carte judiciaire. Dans leur rapport du 11 juillet dernier, les sénateurs Nicole Borvo Cohen-Seat et Yves Détraigne parlent « d’une occasion manquée ».
Télécharger le rapport d’information.
Édition du mardi 2 octobre 2012 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France