Édition du mercredi 16 janvier 2008


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Le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) recommande aux communes et à leur groupement la désignation d'un correspondant "Informatique et libertés"

Présentant hier à la presse une nouvelle édition d’un guide destiné aux collectivités locales afin de les aider dans leurs obligations de respect des droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée lorsqu’elles recourent aux moyens informatiques pour la gestion des services, Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), a lancé un appel pour que les collectivités se dotent d'un correspondant "Informatique et libertés". Même si aujourd’hui, cette démarche est facultative, elle permet aux communes d’intégrer la problématique de la protection des données personnelle dans leur gestion quotidienne. En effet, quelle que soit la taille de la collectivité, les dispositifs informatiques incluant des données personnelles ne cessent en effet d'augmenter: listes électorales, fichiers cadastraux, dispositifs de vidéosurveillance, systèmes biométriques... L'accès de ces données à des administrés ou à des tiers suppose des limites pour se prémunir contre une utilisation à des fins commerciales ou mettant en cause la vie privée. Mais , à ce jour, seules 70 collectivités ont désigné un correspondant "Informatique et libertés", interlocuteur privilégié de la CNIL qui a pour vocation d’informer et conseiller les élus dans l’accomplissement de leurs obligations en regard de la loi de 1978. Le président de la CNIL indiquait qu’en dessous de 20.000 habitants les communes pouvait mutualiser ce correspondant tandis qu’il recommandait d’employer une personne à temps plein dans les communes plus de 100.000 habitants. Il rappelait aussi que la CNIL formait ces correspondants et qu’elle souhaiterait mettre en place sur ces sujets des conventions avec les associations d'élus et les centres de formation des personnels. «Les maires que nous rencontrons, lors nos déplacements en région, sont souvent déstabilisés face aux problèmes du traitement des fichiers de données personnelles», a aussi précisé Alex Türk. C’est pourquoi la CNIL s’est attachée à rédiger un guide aussi simple et clair que possible afin d’exposer en 17 fiches thématiques les conditions de gestion et d’exploitation des fichiers tenus par les communes. Il devait regretter de ne pas avoir les moyens de le diffuser cet outil «pédagogique, pratique et surtout compréhensible» à l’ensemble des communes. Ce guide est téléchargeable sur le site internet de la CNIL (voir le lien ci-après). Au cours de sa conférence de presse, le président de la CNIL, tout en soulignant que les maires, surtout de petites communes, peuvent en toute bonne foi se rendre coupables d'une «utilisation injustifiée de fichiers», a tenu à rappeler que la commission joue également un rôle de contrôle qui peut aboutir à des sanctions en cas d’une mauvaise utilisation des données, portant atteinte aux droits et libertés des personnes ou à leur vie privée. Ajoutons aussi, à quelques semaines d’élections locales, que la CNIL a aussi édité un guide portant sur «L’utilisation des fichiers dans le cadre d’activités politiques». Guide "Les collectivités locales", édition CNIL, janvier 2008: voir premier lien ci-dessous (format PDF, 324 Ko). Guide "L'utilisation des fichiers dans le cadre d'activités politiques", édition CNIL, décembre 2006 (deuxième lien ci-dessous, PDF, 72 Ko). c=
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