Édition du Mardi 6 décembre 2011


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Biométrie: la CNIL refuse l'utilisation du réseau veineux dans une cantine scolaire

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a refusé «la mise en place d'un dispositif biométrique basé sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main dans une cantine scolaire d'un collège». Ce dispositif avait pour but de permettre de débloquer le plateau de la cantine et de tenir la comptabilité et de suivre les passages des utilisateurs.
La Commission a estimé, «au regard des risques existants et de la nature de la population concernée (élèves mineurs), que le dispositif biométrique envisagé était disproportionné par rapport au but recherché (améliorer la gestion de la cantine scolaire)». Elle a, en outre, «souligné que la gestion des accès à la cantine pouvait être réalisée par d'autres moyens comme un badge remis à chaque utilisateur ou le recours à la biométrie du contour de la main».
Parce qu'ils sont considérés comme présentant des risques particuliers au regard de la vie privée et des libertés individuelles, les traitements biométriques sont soumis à autorisation préalable de la CNIL.
Dans un communiqué présentant sa décision, la CNIL rappelle que «les données biométriques ne sont pas des données à caractère personnel "comme les autres". Elles présentent, en effet, la particularité de permettre à tout moment l'identification de la personne concernée sur la base d'une réalité biologique qui lui est propre, permanente dans le temps et dont elle ne peut s'affranchir». À la différence de toute autre donnée à caractère personnel, la «donnée biométrique n'est donc pas attribuée par un tiers ou choisie par la personne: elle est produite par le corps lui-même et le désigne ou le représente, lui et nul autre, de façon immuable». «Elle appartient donc à la personne qui l'a générée et qui ne peut en changer. Dès lors, tout détournement ou mauvais usage de cette donnée fait alors peser un risque majeur sur l'identité de celle-ci».
La CNIL ajoute qu’elle a toujours «accordé une attention particulière aux dispositifs biométriques concernant les mineurs, notamment en ce qu'ils sont susceptibles de les habituer aux techniques de surveillance reposant sur des éléments corporels propres à leur identité».

Pour accéder au communiqué de la CNIL, utiliser le lien ci-dessous.
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