Édition du Wednesday 22 février 2012


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Condamnation du maire de Cousolre: le président de l'AMF écrit au ministre la Justice

Après la condamnation par le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe du maire de Cousolre (Nord) à 1.000 euros d'amende avec sursis pour avoir giflé un adolescent rebelle, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, vient d’écrire au ministre la Justice, Garde des Sceaux. Il lui indique que cette décision «suscite à l'AMF des vives inquiétudes que j'ai exprimées le 17 février dernier dans un communiqué de presse» (voir Maire info du 20 février 2012).
«Je crains tout d'abord que cette condamnation ne soit de nature à encourager les actes d'incivilité, d'insultes, voire d'agressions envers des maires qui se multiplient depuis plusieurs années et sont hélas trop rarement suivis de poursuites pénales à rencontre de leurs auteurs», ajoute-t-il en rappelant qu’«en 2004 et en 2008» il avait déjà attiré l’attention des ministres de la Justice sur les difficultés rencontrés par les maires (plaintes de maires classées sans suite par le procureur de la République notamment).
Il exprime une nouvelle fois son «indignation face au réquisitoire et au ton du Procureur près du tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe qui s'en est pris violemment au maire de Cousolre sans tenir compte du contexte de la commune en lui disant notamment: "Le jour de gloire est arrivé, Monsieur le maire! Vous avez votre récompense: la notoriété et votre statut de victime expiatoire!"»
Dans ce courrier, il fait également part au ministre de son «souhait que le groupe de travail commun maires et procureurs qui avait conduit en 2004 à la réalisation d'un code de bonne conduite dans la circulation de l'information entre élus et ministère public puisse être réactivé». Il indique que «cette instance pourrait notamment rechercher de nouvelles voies de dialogue entre le parquet et les premiers magistrats communaux, dans le respect des fonctions de chacun» et lui demande que cette réflexion soit «élargie aux infractions constatées dans d'autres domaines par les maires (urbanisme, déchets...) et qui sont souvent classées sans suite, renforçant ainsi le sentiment d'impunité chez leurs auteurs».

Pour accéder à la lettre de Jacques Pélissard, utiliser le lien ci-dessous.
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