Édition du Jeudi 22 février 2018


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Carte judiciaire : élus locaux et parlementaires aux aguets

Des députés de tous bords ont décidé hier de faire front commun pour peser dans la redéfinition de la carte judiciaire prévue par le gouvernement, a indiqué l'élu LR des Côtes d'Armor Marc Le Fur, qui en est à l'initiative. Quelques dizaines d'élus de la majorité comme de l'opposition se sont réunis dans les locaux de l'Assemblée aux côtés notamment de la présidente des avocats de France, du président des Bâtonniers et du Bâtonnier de Paris pour évoquer la future carte, un des cinq grands chantiers de modernisation de la justice.
« Nous sommes très inquiets du projet d'un tribunal de grande instance par département », a expliqué à la presse Marc Le Fur, qui va constituer un « groupe informel » transpartisan et demander un rendez-vous à la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. « Le projet, dans les cartons depuis longtemps, a une logique seulement financière », a déploré Jean-Paul Mattei (MoDem), co-organisateur, qui cependant ne « rejette pas toute réforme ».
« Il ne faut pas réitérer les erreurs du passé », a plaidé devant les députés l'élu de la Vienne Jean-Michel Clément (LREM), avocat de profession, se prononçant contre une « réforme à la hache ». Christophe Jerretie, du groupe majoritaire également, a appelé à ne pas être « individualiste » en ne regardant que son territoire, mais plutôt à considérer « l'aménagement du territoire ». Le président de la commission des Finances et ancien ministre Eric Woerth (LR) a critiqué l'approche du gouvernement « par le petit côté de la lorgnette », et estimé qu'il fallait construire « un rapport de force ». Ont participé à la réunion des députés de tout le spectre politique, d'Emmanuelle Ménard (extrême droite) à l'Insoumis Ugo Bernalicis.
Reçue place Vendôme mardi soir, l’association Villes de France a rappelé pour sa part à Nicole Belloubet les « meurtrissures » que conservaient les villes moyennes des précédentes réformes et « l’inquiétude » des maires d’une concentration excessive des affaires sur les plus grands pôles urbains, indique l’association dans un communiqué publié hier soir.
Lors de cette réunion, la ministre de la Justice a précisé aux élus « qu’aucune décision ne remettra en cause l’implantation physique des juridictions de base actuelles » (Cour d’appel, TGI et TI). Pour Nicole Belloubet, il s’agira de « développer davantage la collégialité en matière d’instruction, et de regrouper certains contentieux techniques sur les cours d’appel régionales », informe aussi Villes de France.
Le projet de modernisation de la justice inquiète aussi magistrats, avocats, et greffiers qui se sont mobilisés la semaine dernière à travers la France pour dénoncer le « piteux état » de la justice et contester le projet de réforme « purement gestionnaire » de la chancellerie. La crainte de voir progresser les « déserts judiciaires » est particulièrement forte.
C.N. (avec AFP)

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