Édition du Mardi 31 août 2010


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Les principaux textes publiés au Journal officiel durant le mois d'août

Voici les principaux textes publiés au journal officiel durant le mois d’août, présentés par ordre chronologique de publication. - Arrêté du 22 juillet 2010 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive (JO du 3 août 2010) Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du Code du patrimoine, est fixé à 0, 49 euro par mètre carré pour la période du 1er août 2010 au 31 juillet 2011. - Arrêté du 3 août 2010 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive (JO du 12 août 2010). - Arrêté du 3 août 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges «Déploiement à titre expérimental de réseaux de desserte à très haut débit hors zones très denses» (J .O. du 4 août 2010). - Décret n° 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires (JO du 5 août 2010). - Décret n° 2010-918 du 3 août 2010 fixant les règles comptables applicables aux contrats qualifiés de régies intéressées (J.O du 5 août 2010). - Décret n° 2010-923 du 3 août 2010 relatif aux conditions d'indemnisation par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages des dommages causés par des animaux sauvages (JO du 6 août 2010). - Décret n° 2010-924 du 3 août 2010 relatif à la composition et au régime électoral des chambres de commerce et d'industrie (JO du 6 août 2010). - Décret n° 2010-927 du 3 août 2010 relatif à la procédure d'agrément et à la procédure d'accord des particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées (JO du 7 août 2010). - Décret n° 2010-928 du 3 août 2010 portant modification de certaines dispositions du Code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives aux accueillants familiaux accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées (JO du 7 août 2010). - Arrêté du 12 août 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité (JO du 13 août 2010). - Arrêté du 12 août 2010 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux distributeurs non nationalisés (JO du 13 août 2010). - Circulaire du 20 juillet 2010 relative à l'exercice du droit d'évocation par le préfet de région (JO du 13 août 2010). - Arrêté du 6 août 2010 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de l'obligation de détention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) de niveau 2 pour l'obtention de douze diplômes paramédicaux introduite par voie réglementaire (JO du14 août 2010). - Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l'exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du Code du tourisme (J.O du 17 août 2010). - Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme (J.O du 17 août 2010). - Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme (JO du 18 août 2010). - Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 modifié pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses (JO du 22 août 2010). - Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (JO du 22 août 2010). - Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement (JO du 22 août 2010). - Arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du Code de l'environnement JO du 22 août 2010). - Arrêté du 26 juillet 2010 approuvant le schéma national des données sur l'eau (JO du 24 août 2010).
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