Édition du Lundi 3 janvier 2011


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Florilège de textes officiels divers

Comme chaque fin d'année, un grand nombre de textes (lois, décrets et arrêtés) ont été publiés au Journal officiel. Voici un aperçu du cru 2010. Lois de finances - Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (JO du 30 décembre 2010); - Loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (JO du 30/12/2010); - Décision du conseil constitutionnel n° 2010-622 DC du 28 décembre 2010 relative à la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (JO du 30/12/2010); - Loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (JO du 29 décembre 2010). - Décret n° 2010-1679 du 29 décembre 2010 pris pour l'application de l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (JO du 30/12/2010). Ce texte porte sur la détermination du montant de la compensation financière instituée entre la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et l'Etat à la suite des transfert de personnel de l’Etat aux collectivités territoriales. - Décret n° 2010-1703 du 30 décembre 2010 relatif aux redevances dues à l'Etat en raison de l'occupation de son domaine public par des ouvrages des services d'eau et d'assainissement (JO du 31 décembre 2010). - Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer (JO du 31 décembre 2010). - Arrêté du 28 décembre 2010 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2011 (JO du 31 décembre 2010). - Arrêté du 10 décembre 2010 relatif à la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité au Fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2010 (JO du 28 décembre 2010). - Arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société Eco-Emballages SA) (JO du 28 décembre 2010).
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