Édition du Lundi 30 novembre 2009


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Boycott des produits israéliens dans les cantines scolaires: le maire de Seclin (Nord) ne désarme pas

Après son échec, en juillet dernier, devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) Jean-Claude Willem, maire (PC) de Seclin (Nord), indique ("La Voix du Nord", 30/11) qu’il prône toujours le boycott des jus de fruits israéliens dans les cantines de sa commune. Il a confié son dossier à un avocat parisien et compte saisir la grande chambre de la CEDH. En 2002, au lendemain de l'opération militaire israélienne contre Jénine, en Cisjordanie, Jean-Claude Willem, maire (PC) de Seclin, avait prôné le boycott des jus de fruits israéliens dans les cantines. Son propos est symbolique: les écoles de Seclin n'en servaient pas. Sur plainte de représentants de la communauté juive du département du Nord auprès du ministère public qui avait décidé de poursuivre le requérant pour provocation à la discrimination nationale, raciale et religieuse, sur le fondement des articles 23 et 24 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881, Jean-Claude Willem a été relaxé devant le TGI de Lille. Le garde des Sceaux de l'époque, Dominique Perben, faisant appel, le maire a été condamné à Douai en 2005. Saisie par le maire pour violation de sa liberté d’expression au sens de l’article 10 de la Convention, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a pour sa part rejeté le pourvoi du maire le 16 juillet 2009 (1). La Cour a relevé que l’ingérence dans la liberté d’expression du requérant était prévue par la loi, car elle se fondait sur les articles 23 et 24 de la loi de 1881 sur la presse, et qu’elle était motivée par un but légitime, celui de protéger les droits des producteurs israéliens. Elle rappelle que pour qu’une ingérence dans la liberté d’expression, notamment d’un élu, soit conforme à la Convention, il faut qu’elle soit «nécessaire dans une société démocratique». À l’instar des juridictions françaises, la Cour constate que M. Willem n’a pas été condamné pour ses opinions politiques mais pour avoir incité à un acte discriminatoire et de ce fait condamnable. La Cour a également noté que, selon le droit français, le requérant ne pouvait se substituer aux autorités gouvernementales pour décréter le boycott de produits provenant d’une nation étrangère et, par ailleurs, que la peine infligée était d’une relative modicité. Elle a conclu par conséquent que l’ingérence litigieuse était proportionnée au but légitime poursuivi et qu’il n’y a pas eu violation de l’article 10. (1) Cour européenne des droits de l’homme – Affaire WILLEM c. FRANCE (Requête no 10883/05) – 16 juillet 2009. Pour télécharger le texte de l’arrêt de la CEDH, voir lien ci-dessous.
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