Édition du lundi 30 novembre 2020


Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2020-1458 du 27 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Décret du 27 novembre 2020 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 23 novembre 2020 fixant la date limite de l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Guyane et de l'élection des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel à la commission administrative et technique du service d'incendie et de secours de Guyane

Arrêté du 17 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 18 novembre 2019 portant ouverture des concours externe et interne d'attaché territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique (session 2021)

Décret n° 2020-1453 du 27 novembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise sanitaire aux ménages et aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires

Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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