Édition du jeudi 19 novembre 2020


Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 pris pour l'application de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 et visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2019 portant ouverture en 2020 des concours externes et internes de technicien territorial principal de 2e classe spécialités « Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne

Ministère de la Culture

Arrêté du 12 novembre 2020 déterminant pour l'année 2020 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat

Décret n° 2020-1409 du 18 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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