Édition du mercredi 16 septembre 2020


Ministère de la Transition écologique

Décret n° 2020-1133 du 15 septembre 2020 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de médiation en cas de différend au sein des filières de responsabilité élargie des producteurs

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Décret n° 2020-1134 du 15 septembre 2020 portant adaptation d'épreuves de certains concours ou examens professionnels de la fonction publique territoriale en application de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 31 mars 2020 portant report des épreuves des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial (session 2020) pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, organisés par le centre de gestion du Var

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 19 août 2020 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe, organisés par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2020)

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 19 août 2020 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques organisés par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2021)
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