Édition du jeudi 10 septembre 2020


Premier ministre

Décret n° 2020-1119 du 8 septembre 2020 relatif à la modernisation du service public de diffusion du droit par l'internet

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 25 août 2020 portant ouverture en 2021 des concours externe, interne et 3e concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, dans les spécialités musée, bibliothèque et archives, par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2019 modifié portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire des concours externe et interne de bibliothécaire spécialité bibliothèques (session 2020) organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 31 août 2020 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (session 2021)

Ministère des Solidarités et de la Santé

Arrêté du 4 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 portant détermination pour 2020 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité
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