Édition du jeudi 25 juin 2020


Lois et décrets

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Conseil constitutionnel

Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement

Décret n° 2020-769 du 24 juin 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2020-774 du 24 juin 2020 annulant le second tour des élections municipales et communautaires en Guyane

Ministère des Outre-mer

Décret n° 2020-776 du 24 juin 2020 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
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