Édition du jeudi 14 mai 2020


Ministère de l'Action et des Comptes publics

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire

Ministère de l'Action et des Comptes publics

Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 11 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 18 février 2020 fixant les modalités de déclaration des éléments d'assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social
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