Ministère de la Justice


Ministère de la Justice

Arrêté du 2 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bergerac (24)

Ministère de la Justice

Arrêté du 2 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Rouen (76)

Ministère de la Justice

Décret n° 2014-607 du 10 juin 2014 portant création d'une chambre détachée du tribunal de grande instance de Rodez à Millau

Ministère de la Justice

Arrêté du 15 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 11 août 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Papeete

Ministère de la Justice

Arrêté du 13 mai 2014 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine (92)

Ministère de la Justice

Arrêté du 13 mai 2014 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion (974)

Ministère de la Justice

Décret n° 2014-395 du 9 avril 2014 modifiant le siège et le ressort des tribunaux pour enfants et des tribunaux de grande instance de la cour d'appel de Grenoble

Ministère de la Justice

Arrêté du 31 mars 2014 portant délégation à la première présidente de la cour d'appel d'Orléans du pouvoir d'approbation du renouvellement de la convention constitutive du conseil départemental de l'accès au droit du Loiret et de ses éventuelles modifications

Ministère de la Justice

Arrêté du 18 mars 2014 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Brest (29)

Ministère de la Justice

Arrêté du 21 février 2014 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence (13)

Ministère de la Justice

Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Asnières-sur-Seine (92)

Ministère de la Justice

Arrêté du 9 janvier 2014 portant création d'un centre éducatif fermé à Cambrai (59)

Ministère de la Justice

Arrêté du 16 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83)

Ministère de la Justice

Décret n° 2013-1134 du 9 décembre 2013 relatif aux rapports annuels de politique pénale et d'activité des parquets

Ministère de la Justice

Arrêté du 25 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Beauvais

Ministère de la Justice

Arrêté du 25 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Compiègne

Ministère de la Justice

Arrêté du 16 octobre 2013 portant modification de l'arrêté du 31 août 2011 portant application au ministère de la justice du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

Ministère de la Justice

Arrêté du 3 octobre 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Brieuc (22)

Ministère de la Justice

Arrêté du 10 octobre 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nantes (44)

Ministère de la Justice

Arrêté du 3 octobre 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alençon (61)

Ministère de la Justice

Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Epinal (88)

Ministère de la Justice

Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Poitiers (86)

Ministère de la Justice

Arrêté du 30 août 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Rochelle (17)

Ministère de la Justice

Ordonnance n° 2013-516 du 20 juin 2013 portant actualisation du droit civil applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna

Ministère de la Justice

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-516 du 20 juin 2013 portant actualisation du droit civil applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna

Ministère de la Justice

Arrêté du 31 mai 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Poitiers (86)

Ministère de la Justice

Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (rectificatif)

Ministère de la Justice

Décret n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile

Ministère de la Justice

Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

Ministère de la Justice

Décret n° 2013-395 du 14 mai 2013 portant publication de la traduction de lois et règlements locaux maintenus en vigueur par les lois du 1er juin 1924 dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Ministère de la Justice

Arrêté du 10 avril 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Avignon (84)

Ministère de la Justice

Décret n° 2013-319 du 15 avril 2013 supprimant les conditions particulières d'accès à la profession d'avocat des personnes exerçant des responsabilités publiques

Ministère de la Justice

Arrêté du 26 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 10 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Narbonne

Ministère de la Justice

Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Montbéliard (25)

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Arrêté du 14 février 2013 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Ministère de la Justice

Arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'une maison de justice et du droit à Loudéac et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

Ministère de la Justice

Arrêté du 24 décembre 2012 portant extension d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Saint-Etienne (42)

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Arrêté du 14 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse

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Décret du 15 novembre 2012 portant nomination du délégué national du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » - M. Moore (Fred)

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Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »

Ministère de la Justice

Arrêté du 17 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 5 octobre 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer

Ministère de la Justice

Arrêté du 17 octobre 2012 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer

Ministère de la Justice

Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'un centre éducatif fermé (CEF) à Mont-de-Marsan (40)

Ministère de la Justice

Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2011 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre

Ministère de la Justice

Arrêté du 5 octobre 2012 portant création d'un service territorial éducatif et d'insertion à Vénissieux (69)

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Arrêté du 5 octobre 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Vaulx-en-Velin (69)

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Arrêté du 5 octobre 2012 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Lyon (69)

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Circulaire du 19 septembre 2012 de politique pénale de Mme la garde des sceaux

Ministère de la Justice

Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012 relatif à la partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution

Ministère de la Justice

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-578 du 26 avril 2012 relative à l'application à Mayotte du code de commerce, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation
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