Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales


Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Ordonnance n° 2019-418 du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du 14 février 2018 constatant le classement de communes en bassin urbain à dynamiser

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-395 du 30 avril 2019 relative à l'adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Ordonnance n° 2019-395 du 30 avril 2019 relative à l'adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 12 avril 2019 portant ouverture en 2019 d'un concours externe sur titres avec épreuves d'Assistant territorial socio-éducatif de seconde classe pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux par le centre de gestion de Guyane

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Décret n° 2019-335 du 17 avril 2019 relatif à la mise en bière de corps dans un cercueil

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 12 avril 2019 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'éducateur des activités physiques et sportives, session 2020, organisé par le centre de gestion de la Sarthe

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 12 avril 2019 portant ouverture en 2020 des concours externe et interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne et des Pays de Loire par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 5 avril 2019 portant ouverture d'un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2020) organisé par le centre de gestion de la Manche

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 14 janvier 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Locoal-Mendon (Morbihan)

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 12 mars 2019 portant ouverture des concours (externe, interne et de troisième voie) d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe organisé par le centre de gestion du Nord pour les centres de gestion des Hauts-de-France pour la session 2020

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 22 mars 2019 fixant le montant du loyer-plafond mentionné au 6° de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 8 mars 2019 relatif au remboursement des mises à dispositions non prononçées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 28 mars 2019 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 16 juillet 2018 portant création de la commune nouvelle de Val-de-Sos

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 28 septembre 2018 modifié par arrêté du 14 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de La Corne-en-Vexin

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 28 septembre 2018 modifié par l'arrêté du 14 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Formerie

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Décret n° 2019-95 du 12 février 2019 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 27 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Corquoy

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Terres-de-Haute-Charente

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 28 septembre 2018 modifié par arrêté du 3 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Coteaux-du-Blanzacais

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la liste des communes ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue au 5° du B du I de l'article 199 novovicies du code général des impôts

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la liste des communes ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue au 5° du B du I de l'article 199 novovicies du code général des impôts

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 21 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Ploërmel

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2018 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2019)

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 19 mars 2019 portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2018 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2019)

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 11 février 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la construction d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Tomino (Haute-Corse)

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Décret n° 2019-142 du 27 février 2019 portant regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 19 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Décret du 26 février 2019 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. LOIR (Florent)

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 18 février 2019 portant ouverture de concours d'animateur territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion de la Côte-d'Or

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 18 février 2019 portant ouverture de concours d'animateur territorial, organisé en lien avec le centre de gestion coordonnateur de l'interrégion Est, par le centre de gestion de la Côte-d'Or

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 11 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Piré-Chancé

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 12 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Belsentes

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 12 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Julien-d'Intres

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 13 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Entre-Vignes

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 24 janvier 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la restructuration d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de La Tranche-sur-Mer (Vendée)

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Décision du 22 janvier 2019 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 7 janvier 2019 portant ouverture au titre de l'année 2019 des concours externe sur titres, interne et troisième concours avec épreuves d'animateur territorial principal de 2e classe en convention avec l'ensemble des centres de gestion de la région Centre-Val de Loire organisé par le centre de gestion de l'Indre

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 22 janvier 2019 portant ouverture des concours externe, internes et troisième voie pour l'accès au cadre d'emplois d'animateur territorial, par le centre de gestion de l'Aude (session 2019)

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 18 janvier 2019 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 15 janvier 2019 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques
Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr