Lois et décrets


Lois et décrets

Décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement

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LOI n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle (1)

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LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1)

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LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1)

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LOI n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon (1)

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LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)

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LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)

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LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (1)

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LOI n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (1)

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LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (1)

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LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1)

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LOI n° 2013-1089 du 2 décembre 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon―Turin (1)

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LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (rectificatif)

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LOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (rectificatif)

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LOI n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (1)

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LOI n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics (1)

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LOI n° 2013-922 du 17 octobre 2013 visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (1)

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Décret du 4 septembre 2013 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement

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LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France (1)

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LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (1)

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LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (1)

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LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1)

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LOI n° 2013-569 du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (1)

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LOI n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer (1)

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LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

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LOI n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune (1)

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LOI n° 2013-337 du 23 avril 2013 prorogeant jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (1)

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LOI n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (1)

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Décret du 19 mars 2013 relatif à la composition du Gouvernement

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LOI n° 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (1)

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Arrêté du 18 décembre 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire Capu Rossu, Scandola, pointe de la Reveletta, canyon de Calvi

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Arrêté du 18 décembre 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire Porto, Scandola, Revellata, Calvi, calanches de Piana

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Arrêté du 18 décembre 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire cours inférieur de l'Aude

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Arrêté du 18 décembre 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet de parc naturel régional des sources et gorges du Haut-Allier (régions Auvergne et Languedoc-Roussillon)

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LOI n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (rectificatif)

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LOI n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer

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Décret du 26 septembre 2012 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement

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Décret du 4 septembre 2012 portant convocation du Parlement en session extraordinaire

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LOI n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité

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LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives

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Loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire

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LOI n° 2012-375 du 19 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports

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LOI n° 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles (rectificatif)

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Loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012

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LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

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OI n° 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles

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LOI n° 2012-322 du 7 mars 2012 autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

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LOI n° 2012-323 du 7 mars 2012 autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro

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LOI n° 2012-324 du 7 mars 2012 autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité

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LOI n° 2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
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