Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 22 juillet 2010
Investissements

Un nouvel outil financier pour faciliter le partenariat public privé

Le groupe de travail chargé de proposer la création d’un nouvel outil pour faciliter le financement des partenariats public privé (PPP) a remis son rapport à Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et Patrick Devedjian, ministre auprès du Premier ministre chargé de la Mise en œuvre du plan de relance. Le plan de relance, adopté en 2009, comportait plusieurs mesures destinées à encourager les PPP : simplification des possibilités de refinancement, garantie de l’État. Pour prolonger l’effet de ces mesures et permettre à l’investissement privé de prendre le relais des investissements publics, un groupe de travail, composé de professionnels des secteurs de la banque et de la construction, a été chargé de faire de nouvelles propositions. Dans un communiqué, les ministres indiquent que «partant du constat que les investisseurs institutionnels français et européens sont à la recherche de produits d’investissement sécurisés et attractifs et afin de faciliter le financement des projets tout en réduisant les coûts, il est suggéré de donner accès aux ressources de l’épargne longue gérée par les investisseurs institutionnels en général et par les assureurs en particulier». Le groupe de travail a proposé «la création d’un fonds qui aurait pour but de refinancer les contrats de PPP en émettant des obligations adossées aux contrats de PPP, donc à un risque équivalent à celui de l’État. Ce dispositif, optionnel, serait ouvert à tous les candidats participant aux appels d’offres de PPP». Pour accéder au rapport, utiliser le lien ci-dessous :
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