Édition du mardi 15 septembre 2020


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Travaux : le plan de financement des opérations d'investissement subventionnées devra désormais être affiché en mairie

 

À compter du 1er octobre, les collectivités devront afficher le plan de financement des opérations d’investissement subventionnées par l’État ou par des collectivités pendant leur réalisation. Celles dont le coût est supérieur à 10 000 euros devront également y être soumises à la fin des travaux, et ce « de manière permanente ».

Dès le 1er octobre
C’est ce que fixe, en substance, un décret, paru ce matin au Journal officiel, précisant les modalités d’application de l'article 83 de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique – promulguée en fin d’année dernière (lire Maire info du 19 décembre 2019) – qui impose, donc, la publication et l'affichage « de manière permanente » du plan de financement d'une opération d'investissement bénéficiant de subventions de personnes publiques « pendant l'opération et à son issue ». Sont ainsi concernées celles qui sont « financées par les personnes morales de droit public, notamment l'État et les établissements de droit public qui lui sont rattachés, les collectivités territoriales et leurs groupements et les établissements publics locaux ».
Des modalités qui s’appliqueront aux opérations dont « le commencement d'exécution est postérieur au 30 septembre 2020 », indique le texte.

Pendant les travaux : panneau, affiche et site internet
Les collectivités et leurs groupements devront ainsi, « dans un délai de quinze jours » à compter du début des travaux et quel que soit leur montant, afficher « à la mairie ou au siège de la collectivité territoriale ou du groupement » le plan de financement des opérations d'investissement bénéficiant de subventions de personnes publiques. Si ceux-ci possèdent un site internet, ils devront également le publier en ligne. 
Dans les deux cas, le « coût total de l'opération d'investissement » et « le montant des subventions apportées par les personnes publiques » devront apparaître.
Pendant la réalisation de l'opération, le plan de financement devra ainsi être affiché « en un lieu aisément visible du public » sous la forme « d'un panneau d'affichage ou d'une affiche », indique le décret. Le logotype ou l'emblème des personnes publiques ayant subventionné le projet, « s’il existe », leur nom, ainsi que le montant de la subvention devront, par ailleurs, apparaître sous forme de « lignes d'égale dimension ».

Après travaux : les opérations de moins de 10 000 euros exemptées
Jusqu’ici identiques pour toutes les opérations concernées par ce décret, les règles divergent une fois les travaux achevés. En effet, si la publication du plan de financement est également obligatoire « à l’issue de la réalisation », elle ne sera imposable qu’aux opérations « dont le coût total est supérieur à 10 000 euros », les plus modestes en étant donc exemptées. 
Une différence de traitement pendant et après les travaux qui a été critiquée par les représentants des élus locaux lors de l’examen, le 23 juillet dernier, du projet de décret au Conseil national d'évaluation des normes (Cnen), dont le compte rendu n’est pas encore paru. L’AMF y a notamment donné un avis « défavorable » estimant que ce traitement différencié (pendant et après travaux) « alourdit la charge administrative et financière des collectivités » et jugeant qu’il serait « pertinent » de relever ce seuil « afin de ne pas alourdir la réalisation des projets, notamment ceux portés par les communes et EPCI ruraux ».
Reste que les collectivités concernées devront bien, de la même manière que durant la période de réalisation des travaux, mais « au plus tard trois mois après [leur] achèvement », apposer « une plaque ou un panneau permanent, en un lieu aisément visible du public, sur lequel figure, s'il existe, le logotype ou l'emblème de la personne publique ayant subventionné le projet ». 

Exception sur le matériel et l’outillage techniques
Définissant une opération d’investissement comme « un ensemble d'acquisitions d'immobilisations corporelles, de travaux sur immobilisations corporelles et de frais d'études y afférents », le décret précise que cette obligation spécifique de publication et d’affichage s’applique « aux subventions rattachables directement aux immobilisations corporelles, à l'exception de celles portant uniquement sur du matériel et des outillages techniques ».


A.W.

Consulter le décret.

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