Édition du mardi 20 novembre 2018


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L'aide publique au développement des collectivités repart à la hausse et dépasse 100 millions d'euros en 2017

 

L’aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales a dépassé en 2017 le seuil symbolique de 100 millions d’euros (100,6 millions exactement), contre 82,9 millions d’euros en 2016. Une hausse largement due, selon le rapport annuel de la commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) publié le 16 novembre, à l’aide aux réfugiés sur le territoire français qui représente à elle seule 50 millions d’euros (contre 34,4 millions d’euros en 2016), soit quasiment la moitié.
Au global, l’APD des collectivités territoriales représente 1% de l’APD française, qui s’élevait l’an passé à 10,1 milliards d’euros. La France se place ainsi en sixième position en matière d’APD des collectivités territoriales des pays de l’OCDE, derrière l’Allemagne, l’Espagne, le Canada, l’Autriche et la Belgique. Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, auteur de la préface du rapport, « (s)e félicite que le mouvement s’inverse en 2017 (…) alors que, ces dernières années, les fonds consacrés à l’APD par les collectivités territoriales ont connu une tendance baissière (-19,5 % en 2016) ». Et l'ancien président de la région Bretagne d’ajouter : « Cette orientation voulue par le président de la République en 2018 s’est traduite par le doublement d’ici 2022 des fonds destinés au soutien à l’action extérieure des collectivités territoriales acté par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 8 février ».

La contribution des EPCI et les communes de moins de 100 000 habitants en forte hausse
Si l’on exclut l’aide aux réfugiés, les flux de 2017 ont « légèrement augmenté » par rapport à 2016 : + 5,4 %. Les groupements, intercommunalités et métropoles en sont pour beaucoup les responsables avec « une augmentation de 3 100 445 euros (soit 34 %) », qui peut s’expliquer « par les nouvelles compétences qui leur sont octroyées dans le cadre des lois Maptam (2014) et NOTRe (2015) ». La tendance est la même pour les villes de moins de 100 000 habitants : + 669 223 euros (+32 % sur un an). Depuis 2011, la contribution du bloc communal a triplé. « Cette hausse s’explique par l’augmentation significative de communes ayant déclaré leur APD en 2018 (328 contre 240 en 2017) », expliquent les auteurs du rapport. Paris reste néanmoins en tête des contributeurs à l’APD (12 % du total). Nantes et Toulouse complètent le podium.
En repli sur un an de 6%, l’APD des conseils régionaux représente toutefois près d’un tiers (31 %) de l’APD des collectivités locales (devant les conseils départementaux, 22 %). Celle-ci est tournée principalement en direction de 10 pays, qui représentent à eux seuls 53 % de l’APD bilatérale des collectivités territoriales françaises (hors aide aux réfugiés) : il s’agit de Madagascar, du Sénégal, du Burkina Faso, du Mali, de Haïti, du Maroc, du Bénin, du Vietnam, de l’Arménie et du Cameroun.
« D’un point de vue thématique », l’aide apportée par les collectivités était surtout dirigée vers les secteurs eau et assainissement (11,7 millions d’euros soit 24 %), historiquement en tête, agriculture (10 %), aide plurisectorielle (8 %), éducation et formation (8 %) et gouvernement et société civile (6 %).
La prochaine campagne de collecte des données des collectivités se tiendra du 14 avril au 31 mai 2019 sur le site de la CNCD. Le gouvernement présentera au même moment son projet de loi d’orientation et de programmation sur la solidarité.

Ludovic Galtier

Télécharger le rapport de la CNCD.

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