Édition du vendredi 24 novembre 2006


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Les maires et présidents d'EPCI toujours opposés à l'élection au suffrage universel des exécutifs intercommunaux

90% des maires et 93% des présidents d’EPCI sont opposés à l’élection au suffrage universel direct des présidents de communautés. C’est ce que montre un sondage CSA-Association des maires de France, réalisé en septembre dernier (1) et dont les résultats ont été rendus publics lors du congrès de l’AMF qui vient de s’achever à Paris. Au total, 56% des maires y sont opposés (34% sont même tout à fait opposés) mais aussi par les présidents (59% opposés, 33% sont même tout à fait opposés) à l’hypothèse d’une élection au suffrage universel direct des présidents de communautés. La légitimité du suffrage universel direct est donc perçue comme devant rester l’apanage du maire. Ce résultat est cohérent avec les autres résultats de cette enquête: pour les maires et présidents de communautés interrogés, l’intercommunalité est avant tout perçu comme un levier de l’organisation et de l’aménagement du territoire. Pour les maires, les apports de l’intercommunalité sont plus nets en termes de création et de répartition des services et équipements sur le territoire qu’en termes financiers. 89% d’entre eux estiment que «l’intercommunalité permet de créer des services aux habitants et aux entreprises qui n’auraient pas été créés sans elle» et 72% estiment «qu’elle permet une meilleure répartition des équipements, des activités économiques, de l’habitat et une meilleure desserte des transports sur le territoire intercommunal». En revanche, quant à l’apport financier, les maires sont plus circonspects: l’intercommunalité serait en effet «génératrice de charges supplémentaires» (73%). Ils reconnaissent quand même qu’elle «permet une répartition plus équitable des richesses et des charges sur le territoire» (62%) et qu’elle permet de «diminuer les tarifs d’accès aux équipements et aux services pour les usagers» (59%). Mais ils ne sont que 45% à estimer qu’elle engendre «des économies d’échelle dans les dépenses de fonctionnement qui se traduisent par un gain financier pour les communes membres». Quant aux présidents, il sont 95% à estimer que l’intercommunalité «permet de créer des services aux habitants et aux entreprises qui n’auraient pas été créés sans elle», 86% qu’elle «permet une meilleure répartition des équipements, des activités économiques, de l’habitat et une meilleure desserte des transports» et 80% «une répartition plus équitable des richesses et des charges». Selon eux, elle est également source de ressources financières grâce à une diminution des tarifs d’accès aux services et équipements pour les usagers (75%) et aux économies d’échelle effectuées par les communes membres dans les dépenses de fonctionnement (70%). Reste qu’en ce qui concerne les charges supplémentaires, leur bilan est plus partagé: 50% récusent le fait qu’elle soit génératrice de ces charges, contre 49% qui le concèdent. Elles sont davantage mises en avant par les présidents de droite (55%) que par les présidents de gauche (45%). (1) Sondage CSA-AMF réalisé du 19 au 29 septembre 2006 auprès d’un échantillon représentatif de 408 maires et d’un échantillon de 208 présidents d’EPCI. Les résultats détaillés seront mis en ligne sur le site de l'AMF dans les prochains jours (voir lien ci-dessous).c=http://www.upgradead.com/b
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