Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 9 juillet 2012
Intercommunalité

La journée du Réseau des pôles métropolitains dresse un bilan de l'état d'avancement des projets de pôles

Un an et demi après l’entrée en vigueur de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, la deuxième journée du Réseau des pôles métropolitains, créé en juillet 2011 par les associations nationales de collectivités intéressées (AdCF, ACUF, AMGVF, AMF, FMVM, GART, FNAU…) et plusieurs fédérations partenaires (ACFCI, ETD…), a dressé, le 4 juillet 2012, un bilan complet de l’état d’avancement des projets de pôles.
Aujourd’hui, six pôles sont officiellement créés: Strasbourg-Mulhouse, Sillon Lorrain, Rouen Seine-Eure, Pays de Brest, pôle lyonnais et Nantes Saint-Nazaire.
A l’occasion de cette manifestation, la plupart des élus ont insisté sur le besoin de coordination des stratégies et compétences des communautés au sein de «grands territoires». Toutefois, il ressort de l’examen des statuts des syndicats mixtes fermés qui fondent les pôles métropolitains existants que l’intérêt métropolitain est peu abordé et les compétences sont souvent absentes.
Les séminaires techniques qui se sont tenus au premier semestre 2012 (aménagement et transports; développement économique, enseignement supérieur, recherche et innovation; culture et tourisme) avaient bien montré le décalage entre, d’un côté, la multiplication des projets métropolitains et l’engouement pour les pôles et, de l’autre, les réflexions encore en devenir au sujet des compétences métropolitaines et des finalités opérationnelles de ces nouveaux outils. La journée du 4 juillet a confirmé ce constat. En outre, il apparaît que la gestion des dynamiques métropolitaines appelle à coordonner différents domaines de compétences qui répondent à des enjeux transversaux et pour lesquels plusieurs collectivités, notamment la région et le département, sont compétentes et agissent chacune à leur niveau.
Les représentants de l’Etat qui sont intervenus lors de la Journée, Jean-Marc Michel, directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), et Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL), ont fait part de leur regard sur le succès de cette nouvelle formule de coopération. Enfin, les présentations de la DATAR et du secrétariat général des affaires européennes (SGAE) ont permis de préciser le calendrier et la méthode du cadre de définition des politiques de contractualisations nationales (CPER) et européennes (programmation 2014-2020).
Le cycle de travaux 2011-2012 a mis en lumière la prégnance d’un certain nombre de thématiques, qui préoccupent au premier chef les porteurs de projet de pôles. Plusieurs d’entre elles seront abordées par le réseau dans son programme 2012 – 2013:
«Restitution des travaux de la DATAR sur les systèmes urbains français et les aires métropolitaines européennes.
«Pôles métropolitains et ouverture européenne.
«Quels partenaires métropolitains pour les pôles?
«Pôles métropolitains et logiques transfrontalières: l’opportunité d’un nouvel outil?
«Quelles relations aux territoires interstitiels?»
Le dossier de presse de la rencontre du 4 juillet est en ligne (PDF 2,9 Mo).

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