Édition du vendredi 3 mai 2002


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Dexia Crédit local et l'Assemblée des communautés de France (ADCF) tirent un premier bilan financier de la mise en place des communautés d'agglomération

Trois ans après la loi Chevènement et à la veille de l’échéance importante que constitue la réforme annoncée des finances locales, Dexia Crédit local et l’Assemblée des communautés de France (ADCF) proposent de tirer un premier bilan financier de la mise en place des communautés d'agglomération sous le régime de la taxe professionnelle unique et de mettre en perspective les stratégies financières observées sur le terrain. Pour cela, l'ADCF a mis en place l'Observatoire financier et fiscal des agglomérations, en partenariat avec Dexia Crédit local. Une présentation des premiers travaux de cet observatoire sera rendue publique le 15 mai prochain, à l'occasion de la publication de l'annuaire financier et fiscal des 50 premières communautés d'agglomération et des 14 communautés urbaines, issu de l'exploitation des comptes administratifs 2000. « Cette présentation sera l’occasion d’échanger sur les stratégies poursuivies par les uns et les autres à partir de témoignages de communautés d'agglomération et de communautés urbaines », indique un communiqué de l’ADCF. « Si chacun sait que les choix financiers et fiscaux conditionnent la mise en œuvre des projets de l'agglomération, beaucoup s'interrogent sur la pérennité de la taxe professionnelle unique et s'inquiètent des conditions de son partage avec les communes, indique un communiqué de l’ADCF. Il convient de trouver, sur un territoire donné, les conditions d'utilisation optimale d'une ressource fiscale commune dont on sait qu'elles passent par la mise en cohérence des stratégies financières communales et intercommunales. Comment dès lors piloter la dotation de solidarité sans remettre en cause le pacte intercommunal ? Comment optimiser l'exercice de l'évaluation des charges transférées ? Peut-on définir une stratégie fiscale concertée avec les communes ? »
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