Article du 28/06/2019
Depuis le 13 juin, la procédure de recueils des soutiens à la proposition de loi s’opposant à la privatisation de la société Aéroports de Paris a été lancée. Dès lors, et jusqu’au 13 mars 2020, les électeurs peuvent soutenir cette proposition de loi, en sachant que si le nombre de 4,7 millions de soutien est atteint, ... Lire la suite
Article du 12/06/2019
Cette fois, c'est parti. Un décret paru ce matin au Journal officiel fixe à demain (jeudi 13 juin) le début de la période de recueil des soutiens à la proposition de loi s'opposant à la privatisation de la société Aéroports de Paris, dans le cadre d'un procédure de référendum d'initiative partagée. Cette période durera neuf mois, donc jusqu'au 13 mars 2020. À l'issue de cette période, ... Lire la suite
Article du 17/05/2019
Le Conseil constitutionnel a rendu, hier, sa décision sur la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). S’ils ont censuré quelques articles, les Sages ont néanmoins déclaré la loi, dans son ensemble, conforme à la Constitution, ce qui crée une situation originale eu égard à la procédure ... Lire la suite
Article du 10/05/2019
Pour la première fois depuis que le dispositif a été adopté, une procédure pouvant conduire à un référendum d’initiative partagée va être lancée, maintenant que le Conseil constitutionnel a donné son feu vert (lire article ci-dessous). Cette procédure n’est pas sans conséquence pour les communes, ... Lire la suite
Article du 10/05/2019
« La proposition de loi est conforme aux conditions fixées par l'article 11 de la Constitution ». Cette petite phrase, en conclusion de la décision rendue hier par le Conseil constitutionnel, a un petit côté historique, puisqu’elle permet pour la première fois dans le pays de lancer une procédure pouvant conduire à l’organisation ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
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