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Article du 2019-06-28

Référendum ADP : en exclusivité, la carte des communes où il est possible de déposer son soutien

Depuis le 13 juin, la procédure de recueils des soutiens à la proposition de loi s’opposant à la privatisation de la société Aéroports de Paris a été lancée. Dès lors, et jusqu’au 13 mars 2020, les électeurs peuvent soutenir cette proposition de loi, en sachant que si le nombre de 4,7 millions de soutien est atteint, ...

Article du 2019-06-12

Lancement du recueil des soutiens pour le référendum : ce que doivent savoir les 2 000 maires concernés

Cette fois, c'est parti. Un dcret paru ce matin au Journal officiel fixe demain (jeudi 13 juin) le dbut de la priode de recueil des soutiens la proposition de loi s'opposant la privatisation de la socit Aroports de Paris, dans le cadre d'un procdure de rfrendum d'initiative partage. Cette priode durera neuf mois, donc jusqu'au 13 mars 2020. l'issue de cette priode, si le texte a ...

Article du 2019-05-17

Référendum ADP : le gouvernement demande au Conseil constitutionnel « d'interrompre » la procédure

Le Conseil constitutionnel a rendu, hier, sa décision sur la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). S’ils ont censuré quelques articles, les Sages ont néanmoins déclaré la loi, dans son ensemble, conforme à la Constitution, ce qui crée une situation originale eu égard à la procédure ...

Article du 2019-05-10

Organisation du référendum d'initiative partagée : ce que vont devoir faire les maires lors du recueil des soutiens

Pour la première fois depuis que le dispositif a été adopté, une procédure pouvant conduire à un référendum d’initiative partagée va être lancée, maintenant que le Conseil constitutionnel a donné son feu vert (lire article ci-dessous). Cette procédure n’est pas sans conséquence pour les communes, ...

Article du 2019-05-10

Référendum Aéroports de Paris : le Conseil constitutionnel rejette les arguments du gouvernement

« La proposition de loi est conforme aux conditions fixées par l'article 11 de la Constitution ». Cette petite phrase, en conclusion de la décision rendue hier par le Conseil constitutionnel, a un petit côté historique, puisqu’elle permet pour la première fois dans le pays de lancer une procédure pouvant conduire à l’organisation ...

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