Édition du lundi 11 septembre 2006


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Le maire de Limeil-Brévannes réquisitionne des locaux du ministère la Défense pour y reloger les anciens squatteurs de Cachan

Le maire de Limeil-Brévannes, Joseph Rossignol, a annoncé qu'il avait pris vendredi un arrêté de réquisition de locaux appartenant au ministère la Défense, toutefois soumis à une autorisation préfectorale, pour y reloger les anciens squatteurs de Cachan. S'adressant samedi à la presse, devant l'entrée de ces locaux ayant appartenu au Commissariat à l'énergie atomique (CEA), M. Rossignol (divers-gauche) a déclaré: «Je vais demander au préfet s'il me laisse la possibilité, comme le droit me le donne, de réquisitionner ce bâtiment». Cet arrêté de réquisition, prévu dans le Code général des collectivités territoriales, ne pourra toutefois entrer en vigueur qu'avec l'aval du préfet du Val-de-Marne. M. Rossignol avait déjà demandé, la semaine dernière, au préfet de réquisitionner ces locaux, mais celui-ci avait refusé. Il a même déposé un recours contre cet arrêté devant le tribunal administratif de Melun. Une demande de laisser pénétrer sur les lieux une délégation municipale afin d'y mener une visite technique pour évaluer les possibilités d'hébergement a également été refusée par la préfecture, a rappelé à l'AFP Christian Favier, président du conseil général du Val-de-Marne. Selon le directeur de cabinet du préfet, Pierre Derrouch, l'Etat et le ministère de la Défense, propriétaire du site de six hectares utilisé jusqu'en 1999 par le CEA, estiment que le site «souffre de carences en terme de sécurité incendie» et qu'«il faudrait plusieurs semaines de travaux (...) pour le rendre habitable». Selon M. Rossignol, une semaine de travaux, prise en charge par le conseil général PCF du Val-de-Marne, suffirait pour rendre habitables les 6.600 m2 de bureaux. La préfecture du Val-de-Marne a néanmoins engagé dès vendredi un recours en référé contre l'arrêté de réquisition pris par le maire de Limeil-Brévannes. Selon Bernard Tomasini, préfet du département, le maire de Limeil n'a pas fait de «tentative pour rechercher» des logements avant de prendre son arrêté, ce que lui impose l'article 2212-2 du Code des collectivités territoriales. Il n'a pas pris non plus d’«article d'application» de son arrêté (donnant pouvoir au préfet ou au commissaire de police pour le faire appliquer, NDLR), selon le préfet. Le tribunal administratif de Melun devait rendre sa décision ce lundi.pt></sc
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